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28 résultats pour votre recherche "François Fillon"


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Sécurité sociale: résultats en trompe-l'oeil

31/10/2006 - ... », provoque Libération le 14 septembre. «Voilà qui apporte de l'eau au moulin de François Fillon, conseiller politique de Nicolas Sarkozy, qui vient d'appeler à une telle réforme au début de la prochaine...
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Dépendance - Grand débat, grandes interrogations

26/11/2010 - ... Fin de la procrastination. Promis maintes fois depuis 2007 et sans cesse repoussé, le chantier de la dépendance est désormais inscrit dans la feuille de route du gouvernement remanié de François...

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Politique du handicap - L’État satisfait, le secteur désabusé

25/02/2010 - ... qui n'emploient pas de personnes handicapées ou encore la potentielle remise en cause du plan personnalisé de compensation (1). Mais pour François Fillon, 2010 sera l'année de l'application scrupuleuse du texte...

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Conférence de la vie associative - Sécuriser les financements publics

24/12/2009 - ... , il faut veiller à ne pas le surinterpréter en imposant de façon systématique le recours à la commande publique », a déclaré, dans un message, François Fillon. Ses services devraient conduire "une analyse...

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Droit d’opposition dans la branche sanitaire et sociale

09/09/2009 - ... de la loi Fillon 2004, rendant le texte caduc. Ils ont, en effet, fait valoir, dans un courrier, daté du 21 juillet, leur désaccord ; soit quinze jours après la notification de la signature par la CFTC...
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Rapport sur l'action sociale locale - L'intercommunalité à l'honneur

30/06/2009 - ... des politiques sociales à l'échelle intercommunale qui associeraient « les forces vives de l'action sociale locale » - CIAS/CCAS, administrations déconcentrées, département, associations... Réaction de François...

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Fiche pratique - Le rescrit social, une garantie de l'Urssaf

03/07/2013 - ... l’Urssaf. « La procédure du rescrit a été développée face à la multiplicité des textes, afin d’accorder une sécurité juridique à l’employeur », explique François Taquet, professeur de droit social et avocat...
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Les associations à nouveau déçues

31/10/2008 - ... l'issue de la rencontre. Un rendez-vous organisé dans la foulée de la remise officielle du rapport final d'Étienne Pinte (1), occasion pour François Fillon de présenter un premier bilan des mesures...

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Politique du logement - La mobilisation se poursuit

31/03/2008 - ... le 21 février, celui-ci a de nouveau interpellé le Premier ministre. « Nous vous avons soumis 13 axes d'engagements politiques, rappelle le collectif dans une lettre ouverte à François Fillon...

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Conférence de consensus - Sortir de la rue « par le haut »

31/01/2008 - ... au logement, voire au-delà. Ces recommandations ne devraient pas rester lettre morte. En effet, suite au retour fracassant des Enfants de Don Quichotte sur la scène médiatique, François Fillon a annoncé...