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31/05/2009 - ...
d'information sur les services sociaux d'intérêt général ( Ssig), les députés Christophe Caresche, Pierre Forgues, Robert Lecou et Valérie Rosso-Debord proposent notamment de « choisir une approche pragmatique...
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31/10/2008 - ...
d'intérêt général ( SSIG) dans le cadre de la transposition, en droit français, de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur. Enjeu central de ces travaux: l'impact potentiel...
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30/06/2006 - ...
Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général ( Ssig)? La Commission européenne a enfin tranché (1). Activité économique au sens large, les Ssig peuvent être soumis aux règles...
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23/12/2010 - ...
de l'économie sociale et solidaire à se saisir du sujet. Autres priorités pour cette instance : le débat sur les Ssig et le développement de l'économie sociale par la commande publique. ...
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31/01/2008 - ...
Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général ( SSIG), du moins pour le moment. Dans une communication intitulée « Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux...
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31/03/2007 - ...
sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général ( Ssig) (1). Le texte préconise ainsi - dans sa version provisoire - l'élaboration urgente d'un cadre juridique de référence pour les Ssig, sous la forme...
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31/03/2009 - ...
Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « services », en 2006. Informel, il a introduit une prise de conscience politique en France, puis à...
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31/05/2008 - ...
la porte à l'adoption à court terme d'un cadre réglementaire permettant de clarifier les conditions de fonctionnement des services sociaux d'intérêt général ( SSIG). Cette communication a suscité critiques...
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31/07/2009 - ...
( Ssig), élément clé du modèle social européen. Alors même que les services sociaux d'intérêt général ( Ssig) se situent au cœur du modèle social européen, leur régime apparaît à la fois complexe...
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30/04/2009 - ...
qui conditionne l'exclusion, ou non, des services sociaux d'intérêt général ( Ssig) de la directive « services » (1). C'est sur ce sujet complexe que s'est penché Michel Thierry, inspecteur général des affaires...
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