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511 résultats pour votre recherche "Autorisation"


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MJPM préposé d’établissement public - Quelle articulation avec le comptable ?

24/05/2012 - ... de l'Association nationale des MJPM (ANMJPM). Qui envisage un recours auprès du Conseil d’État. Vigilance L’autorisation d’attribuer au mandataire la qualité de régisseur pose également question. « Un agent public...

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Sièges sociaux - « Associer les financeurs au projet »

06/06/2012 - ... d'obtenir une autorisation et, le cas échéant, de repenser ou d'adapter son projet. Point de vigilance : le montant du budget de siège accordé par le financeur principal n’est pas systématiquement opposable...
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PLFSS pour 2017 - Les efforts paient-ils ?

19/10/2016 - ... problématique ? Les autorisations deviendront automatiquement caduques faute d’une ouverture au public dans un délai et des conditions encore à fixer par décret. « Cette refonte des règles existantes...

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Choisir le meilleur support pour conserver ses données

30/10/2019 - ... d’obtenir l’autorisation de réaliser les audits et délivrer des certificats HDS.» ...

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Services d'aide à domicile - Faveur à la libre concurrence

28/02/2009 - ... . Qui favoriseraient les organismes autorisés, acteurs traditionnels du secteur de l'aide à domicile et des services à la personne. Insistant sur l'« exigence de qualité équivalente » des deux régimes (autorisation...

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Hôpital, patients, santé et territoires - Des décrets avant le printemps ?

10/03/2010 - ... externe, la première est à faire réaliser dans les sept ans suivant l'autorisation, et la seconde au plus tard deux ans avant le renouvellement. En matière de dispositions transitoires, les structures déjà...

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Projet de loi Autonomie - Vents contraires au Parlement

18/03/2015 - ... les fédérations du domicile dans une plateforme de propositions. « En outre, rien ne dit que les structures agréées passeraient toutes sous le régime de l’autorisation, compte tenu du surcoût que cela...

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Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 - ... concernés. Certaines démarches doivent être menées sans délai. Du fait de l’entrée en vigueur du RGPD, les formalités préalables ne sont plus une priorité. Pour autant, l’existence des autorisations uniques...

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Droits et libertés des publics - Vingt fois sur le métier

01/01/2022 - ... par les professionnels, le repérage et la hiérarchisation des besoins des personnes, l’auto-évaluation croisée des forces constatées par le professionnel et la personne, la construction des moyens à mettre en œuvre...
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Spécial évaluations interne et externe - Dernière ligne droite

04/09/2013 - ... manquantes sur la mise en œuvre de l’évaluation et surtout son lien avec l’autorisation. « Le renouvellement des autorisations est un enjeu fort, mais on ne parle pas de fermeture immédiate, insiste encore...
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