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24/05/2012 - ...
l’exception des Esat signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM), les structures considérées comme « surdotées » verront leur budget 2011 minoré de 2,5 % (1% l’année précédente...
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Piloter
27/10/2020 - ...
et de moyens ( CPOM) entre départements et gestionnaires. Le contrôle ne peut plus se contenter d’être administratif et comptable. Ce qui est en jeu, c’est la qualité de service. La protection et la sécurité...
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30/10/2019 - ...
( CPOM), protection des données personnelles… Les enjeux de partage d’informations et de transparence dans le secteur social et médico-social sont de taille pour des structures qui ne peuvent plus...
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04/10/2017 - ...
d’objectifs et de moyens ( CPOM), pas encore signé dans tous les Ehpad, concomitant de la mise en place du point GIR départemental, l’EPRD constitue indéniablement « un gros dossier purement financier...
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06/09/2017 - ...
la vie sociale (SAVS) et médico-social pour adultes handicapés (Samsah)… « Sa création date de 2009, quand nous avons signé notre premier contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM), resitue...
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04/10/2017 - ...
contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM). Ce qui permet l'allocation d'une dotation globalisée. Pendant la période qui précède la conclusion du contrat, deux possibilités sont prévues. Maintien...
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24/03/2016 - ...
». D’après le cahier des charges [1], les aspirants à l’aventure doivent signer un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) avant le 30 juin 2017, avec le conseil départemental et l’agence...
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02/01/2019 - ...
que l'extension de la contractualisation, en particulier avec les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM), « renforce la position d'arbitrage » du DG, souligne Bernard Lemaignan. Sur le plan organique...
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04/05/2011 - ...
que les modalités de retour à l'équilibre financier donnent lieu à la signature d'un avenant au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM). Ce qui suppose qu'un tel CPOM préexiste… Le texte n'indique...
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22/04/2015 - ...
au ministère, ainsi que l’inscription dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM) de critères de qualité et de mise en œuvre des actions recommandées par la HAS et l'Anesm. « Des orientations...
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