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281 résultats pour votre recherche "tarification à la ressource"


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Gestion et finances - Comment mettre en place l’épargne salariale ?

03/05/2017 - ... (issus de nos filiales, par exemple) car nous ne pouvons pas redistribuer l’excédent repris par les autorités de tarification. » L’intéressement est, quant à lui, facultatif. C’est une possibilité offerte...
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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... que les déficits créés pouvaient être repris ultérieurement. Aujourd’hui, ce n’est plus le cas : le passage à une tarification à la ressource, déconnectée de l’évolution du poids de la masse salariale, ne l’autorise...
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Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad - Le secteur demande un moratoire "actif"

07/10/2009 - ... demandé à la Direction générale de l'action sociale (DGAS) de revoir sa copie suite au tollé (2) suscité par le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements...

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Fonction de direction - Le temps des métamorphoses

08/02/2017 - ... et tarifaires se succédant, elles font parfois elles-mêmes part de leurs incertitudes, d’un manque de visibilité qui nourrit encore l’instabilité », pointe Régis Pages. « La ressource devenant rare, il y a...
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Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 - ... ils ont à se saisir est le projet de service, qu’il leur appartient d’élaborer. » Côté ressources humaines, les obligations concernant la qualification des directeurs (lire l’encadré), des encadrants ainsi...
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Fiche pratique - L’annexe : image fidèle des comptes annuels

08/02/2012 - ... de mentionner les subventions de fonctionnement, les ressources affectées, les dons et legs inscrits en fonds dédiés, les dons en nature restant à vendre, sans oublier les legs et donations à encaisser. À noter...
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Fiche pratique - Besoin d'un manager de transition ?

03/07/2013 - ... entre 11 000 et 16 000 euros HT par mois. Bon à savoir. Lorsque celui-ci dépasse le coût salarial du directeur remplacé, il convient de négocier avec l’autorité de tarification des crédits non...
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Projet de loi de finances pour 2009 - Un budget en demi-teinte

30/11/2008 - ... de tarification avec ceux déjà appliqués au secteur des personnes âgées notamment. Le projet de texte prévoit d'instaurer des tarifs plafonds, mais aussi les règles permettant de ramener les tarifs pratiqués à...

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Les risques d'un glissement vers le moins-disant évaluatif

31/03/2008 - ... , les associations voient déjà poindre nombre de démarches initiées par les autorités de tarification (tableaux de bord liés aux démarches budgétaires, tentatives d'évaluations diverses selon des grilles empruntées à...
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Reportage - Une filière de soins pour les personnes handicapées

04/06/2014 - ... de pérenniser le dispositif et de le rendre reproductible. « Il nous faut maintenant travailler avec les autorités pour trouver un mode de tarification qui fasse consensus et mobilise les ressources adaptées...
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