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06/07/2016 - ...
de la préparation, quelques points de vigilance sont également à prendre en considération. D’une part, il est nécessaire de recueillir l’autorisation écrite de droit de diffusion de chaque personne apparaissant à...
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12/10/2022 - ...
l’autorisation, ce n’est plus de la négociation. Mais la simple transposition des décisions prises dans les couloirs du ministère qu’on nous demande de parapher, renchérit Franck Montfort. En réalité...
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Gérer
01/01/2022 - ...
Nombre de salariés évoquent le fait qu'aucun vaccin contre le Covid-19 ne disposerait d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) telle qu’exigée par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié. Or...
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17/12/2014 - ...
de l'autorisation ». « Le risque est que les Cada soient peu à peu vidés de leur substance d’établissement social et médico-social », pointe Florent Gueguen. ...
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19/11/2014 - ...
pour instruire le projet d'agenda, à l’issue desquels son silence vaut approbation, sauf demande de dérogation ou rejet de l’autorisation de travaux. Un dossier non accepté doit être resoumis dans un délai défini...
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Gérer
17/02/2021 - ...
des associations tutélaires (Fnat) : « La pandémie a révélé des pratiques de raidissement des établissements, avec des sollicitations d’une autorisation de façon mécanique, l’envoi de formulaires pour toute personne...
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24/09/2013 - ...
de hiérarchiser les facteurs qui expliquent cette situation. Il est certain que l’ordonnance de décembre 2005 [1] permettant aux entreprises de déroger à l’autorisation s’est révélée être un sérieux coup de canif...
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20/01/2021 - ...
du contingentement de l’aide aux postes, l’annualisation du taux d’occupation des places, l’autorisation des remplacements temporaires, plus de transparence sur le budget, voire une remise à plat de la tarification...
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20/08/2014 - ...
ou d’adoption, ils bénéficient des mêmes protections. Par ailleurs, leurs congés et autorisations d’absences devront être prévus par la convention de stage. Les autres mentions obligatoires du document...
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18/04/2018 - ...
des durées plus longues. Si la formation se tient en partie en dehors du temps de travail, la durée de l'autorisation d'absence est limitée à la partie du stage se déroulant sur le temps de travail...
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