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03/09/2014 - ...
générale de la cohésion sociale ( DGCS) sont restées lettre morte : nous ne parvenons plus à communiquer avec l’administration que via les tribunaux. C’est d’ailleurs ce que nous nous apprêtons à faire, à...
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24/03/2010 - ...
d'organiser les transports, nécessité de revaloriser le forfait journalier, ou encore, capacité minimale inadaptée. Ainsi, selon la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS), 60% des accueils de jour...
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30/10/2018 - ...
intercurrentes ». Sources : décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 et arrêté du 28 février 2018 Références Décret n° 2018-430 et arrêté du 1er juin 2018 ; instruction n° DGOS/R4/ DGCS/3A/2018/136 du 4 juin 2018 ...
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18/02/2015 - ...
un accompagnement », explique Florent Gueguen. La Fnars a livré ses propositions en la matière à la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) l’automne dernier, en vue du rapport gouvernemental qui devait être...
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07/03/2012 - ...
( DGCS), la question est désormais posée. Après le secteur public hospitalier, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) verront-ils émerger un service minimum ? Un dossier ouvert… en terrain...
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07/03/2012 - ...
est qu'il y en ait dans la moitié des régions d'ici à la fin de 2012. Et de proposer dans la foulée à la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) un schéma et une ossature juridique des Hepass. Qui pourraient ainsi voir...
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03/12/2014 - ...
simplement porter sur l’exercice écoulé et les premiers mois de l’année en cours. » Elle permet de déterminer le budget annuel de référence – la dotation globalisée commune ( DGC) –, une fois neutralisés...
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08/02/2012 - ...
personnes n'avaient pas eu ce sésame selon la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). Les raisons de ces dysfonctionnements, pour lesquels les fédérations avaient tiré la sonnette d'alarme dès 2007...
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05/10/2011 - ...
générale de la Cohésion sociale ( DGCS). Une voix consultative Outre sa mise à contribution pour aider aux travaux comptables et, plus généralement, au bon fonctionnement du GEM, l'association gestionnaire...
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04/09/2019 - ...
. Nous comptons sur le plan de dynamisation élaboré avec la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) et celle de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP). Nous finalisons des supports d’information...
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