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281 résultats pour votre recherche "Tarification à la ressource"


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Fiche pratique - Une campagne pour promouvoir ses métiers

05/11/2013 - ... de savoir-être avec les usagers », témoigne Florent Lebaigue, directeur de la communication et des relations publiques de l’association de services à domicile ADMR. Autre problématique, celle...
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Associations - L’engagement d’abord

31/12/2014 - ... privés qui, mêmes s’ils représentent désormais 51 % de la totalité de leurs ressources, « peinent à prendre le relais [de la puissance publique] », pointent les parlementaires. Par rapport au reste...
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Instruction M22: impact sur les comptes 2008

30/04/2009 - ... été souscrit - après accord de l'autorité de tarification - pour faire face aux difficultés de trésorerie d'un établissement ou d'un service dues à un décalage entre ses encaissements...
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Organisation et management - Une administration provisoire sans heurt

03/12/2014 - ... de trois expériences d’administrateurs. La venue in situ d’un représentant de l’autorité de tarification pour détailler à l’ensemble du personnel les motifs de la procédure ou le périmètre de son action peut...
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«Nous amorçons la concertation sur la qualification»

31/12/2005 - ... capables de faire à la fois du «sur-mesure» et du «prêt-à-porter», ce qui, il faut le reconnaître, ressemble à la quadrature du cercle! Sans imaginer une tarification à l'activité du médico-social, tout cela...
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La réforme budgétaire et comptable est peaufinée

31/10/2006 - ... , l'autorité de tarification peut demander à l'établissement d'exposer les raisons qui justifient l'écart. A défaut d'une réponse satisfaisante dans un délai d'un mois, l'autorité de tarification peut demander à...
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Fiche pratique - Le contrôle interne, principes et procédures

05/12/2012 - ... Le contrôle interne permet à une organisation de veiller au bon emploi de ses ressources, de garantir la conformité de ses activités et de se doter d’un outil de management des risques...
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Cinquième risque dépendance - La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie lève le voile

30/11/2007 - ... de ressources entre collectivités. Cela supposerait aussi, selon le rapport, un réexamen du champ des dépenses directement liées à l'autonomie et donc du mode de financement des établissements. « De nombreux...
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Le premier référentiel de coûts

30/09/2006 - ... Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont désormais le laboratoire de la nouvelle tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les centres d'hébergement...

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Gestion et finances - Activités lucratives : maîtriser l’impact fiscal

31/12/2014 - ... , tarification par l’autorité publique) et la publicité pèsent également dans la balance.   En savoir plus Bulletin officiel des impôts n° BOI-IS-CHAMP-10-50-50-10-20140901, à consulter sur http...
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