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05/12/2012 - ...
de tarification ne [s’est] pas accompagné de l’émergence d’une proposition unique de réforme », justifie la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). D’abord agacés [3], les membres du collectif, convaincus...
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03/06/2020 - ...
lesquelles pourraient être pérennisées », indiquait mi-mai Virginie Lasserre, directrice générale de la Cohésion sociale ( DGCS). Sur le terrain, les pratiques et les relations aussi ont été chamboulées...
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03/02/2016 - ...
juin 1984 [2] Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement adopté le 14 décembre 2015 [3] Circulaire n° DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 Les poursuites pénales interrompant...
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03/05/2017 - ...
) Instruction n° DGS/PP1/DGOS/PF2/ DGCS/2A/2017/18 du 17 février 2017 (déclaration des EIGS, SRA) Arrêtés du 27 février 2017 (portail de signalement, et liste des événements à déclarer) Décret n° 2017-129 du 3...
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08/03/2017 - ...
insuffisamment dotés, dont quelques-uns ne semblent pas bénéficier de dispositif identifié », confirme la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). Bonne nouvelle, cependant : pour la première fois, 3...
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09/05/2012 - ...
demeurent. C’est dans ce contexte qu’un plan de modernisation a été lancé en novembre 2011 sous l’égide de la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). Ce sur la base d’un rapport élaboré en 2009...
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05/04/2017 - ...
du séminaire co-organisé par la Cnaf, la DGCS, les Apprentis d'Auteuil, France Stratégie et le Liepp : http://investissementsocial.org ...
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04/01/2017 - ...
/RH4/ DGCS/4B/2016/237 du 21 juillet 2016 (personnels de la FPH) L’ensemble des textes est consultable sur : www.fonction-publique.gouv.fr ...
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22/04/2015 - ...
générale de la cohésion sociale ( DGCS) s’est penché sur ces solutions d’habitat intermédiaire, évoluant en marge de la réglementation médico-sociale [1]. À tort ? « Des logements mis à disposition...
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07/04/2010 - ...
élaborés par la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) pour les PASA et les UHR en matière de sécurité. Concrètement, ces structures doivent être caractérisées par « un environnement...
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