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21/01/2015 - ...
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des...
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18/06/2014 - ...
ou lors du renouvellement de l’autorisation. À défaut, ce sont les données au 1er juin 2014 qui font foi. Autre bonne nouvelle pour le secteur ? Le délai maximal de réception des candidatures est allongé à...
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31/05/2016 - ...
, le cahier des charges est établi par la ou les autorités conjointement compétentes pour délivrer l’autorisation. Il rappelle et précise les besoins à satisfaire et le cadrage des projets, dont les modalités...
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17/12/2014 - ...
Engager une politique structurée de prévention de la pénibilité dans l’aide à domicile, encourager l’apprentissage et l’alternance, prévoir des passe...
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26/08/2010 - ...
Depuis le 1er août, un bouleversement radical de la procédure d'autorisation de création, de transformation ou d'extension des établissements et serv...
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04/01/2012 - ...
votre parc auto. Mais avec l'évolution rapide des technologies et des modèles économiques proposés désormais par de plus en plus de constructeurs, le véhicule électrique est en train de gommer la plupart...
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24/03/2010 - ...
de six mois suivant la date de dépôt de la demande vaut rejet de celle-ci. L'ordonnance supprime également le délai de trois ans à partir duquel toute autorisation qui n'a pas reçu un commencement...
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25/02/2010 - ...
un avis favorable des Crosms non suivi d'une autorisation (pour des raisons financières, par exemple) seront inscrits, pour une durée de trois ans, sur une liste d'attente. Toutefois, la Direction générale...
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15/04/2026 - ...
sans autorisation de la direction ». Peu importe que le conjoint de la salariée « n’avait pas un intérêt personnel à accéder aux données transférées sur sa messagerie », le risque de compromission de données...
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30/04/2006 - ...
Après l'agrément*, le point sur le régime de l'autorisation et le nouveau droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile. Le régime...
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