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31/03/2009 - ...
Le collectif Ssig est né avec les débats suscités par la proposition européenne de la directive « services », en 2006. Informel, il a introduit une prise de conscience politique en France, puis à...
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Piloter
02/02/2026 - ...
des structures de droit commun, en logements adaptés ou en établissements médico-sociaux. Pour qu’ils ne finissent pas leur vie à la rue. C’est un dispositif innovant imaginé en 2008, porté par le service intégré...
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Piloter
31/07/2009 - ...
, la future transposition de la directive « services » constitue l'occasion pour la loi de qualifier les services d'intérêt économique général (Sieg) en tenant compte de la diversité du secteur. Il faudra...
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02/02/2026 - ...
de travail des personnels et les services sanitaires du fait des nombreux recours aux urgences et aux hospitalisations non programmées. Dans ce contexte, et alors qu’une démarche palliative intégrée et précoce...
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31/12/2025 - ...
rationnelle. Ce qui a pu occasionner des tensions avec les équipes éducatives et les chefs de service », relate ce directeur d’une maison d'enfants à caractère social (Mecs). Avec les équipes également, adopter...
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06/01/2010 - ...
La France a choisi de transposer la directive " services" de façon silencieuse. Alors que 2010 sera la première année d'application de ce texte, une proposition de loi sur les services sociaux...
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10/03/2010 - ...
qualité est en cours. À cet égard, la transposition en droit français, au 1er janvier 2010, de la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur risque d'entraîner une modification...
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03/06/2025 - ...
Si des projets innovants sont menés par les acteurs et services sociaux et médico-sociaux et encouragés, en théorie, par les autorités, ils sont invisibilisés par les systèmes de management...
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31/05/2008 - ...
aujourd'hui dans une insécurité juridique qui les fragilise. Au niveau national, l'enjeu majeur à court terme est de transposer la directive services (2) en excluant largement les services sociaux français...
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31/01/2008 - ...
Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans une communication intitulée « Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux...
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