|
Magazine
Piloter
26/08/2010 - ...
aux aides sociales. Au rang des pistes envisagées, la suppression de l'exonération de cotisations patronales proposées jusqu'ici au niveau du Smic aux associations et structures agréées de l'aide à domicile...
|
|
Magazine
Piloter
18/10/2017 - ...
patronales (– six points de cotisations sociales d’assurance maladie pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le Smic). Une mesure qui sera, par ailleurs, complétée par l’exonération totale des cotisations...
|
|
Magazine
Gérer
28/02/2006 - ...
fiscaux et sociaux attachés à l'agrément (TVA à 5,5 %, exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les rémunérations des salariés). Précisions utiles Attention, une activité relevant...
|
|
Magazine
Piloter
25/11/2010 - ...
Près d’un an après la table ronde sur le financement de l’aide à domicile, l’inquiétude du secteur est vive. Priorités : obtenir la non-suppression des exonérations patronales et des mesures...
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2007 - ...
front, celui des acteurs de l'aide à domicile, qui s'inquiètent d'un article prévoyant l'abrogation, au 1er janvier 2010, de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale...
|
|
Magazine
Gérer
09/12/2009 - ...
Fillon », dont bénéficient déjà les établissements et associations de moins de 10 salariés qui embauchent un salarié au niveau du Smic (il s'agit d'un allègement de cotisations patronales de sécurité...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
03/05/2017 - ...
. Ces sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales ( patronales et salariales). Seuls s’appliquent la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et le forfait social...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
31/10/2006 - ...
des exonérations de cotisations patronales prévues (1). Mais les CCAS et CIAS devront, eux, compter sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. ...
|
|
Magazine
Piloter
30/11/2005 - ...
aux parlementaires UMP les plus libéraux qui ne manqueront pas d'alimenter la polémique. Allègement de l'impôt sur les sociétés, nouvelle exemption de cotisations patronales, exonération de 75% d'impôt de solidarité...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
09/03/2011 - ...
ou âgés de 50 ans et plus, etc.), cette aide peut atteindre 95 % du Smic sur la base de 26 heures hebdomadaires. Dernier avantage, l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale au titre...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|