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31/01/2006 - ...
Cinq textes sont parus le 19 décembre 2005, en application de la loi du 11 février 2005. Et pas des moindres: •décret n˚2005-1587 relatif à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH...
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19/08/2020 - ...
de la Sécurité sociale. Parachever la réforme de l’autonomie avant la fin de l’année. C’est l'engagement pris par Emmanuel Macron, le 4 août. Deux lois entérinant la création de la 5e branche de la Sécurité...
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31/05/2005 - ...
C'est avec quelques sueurs froides que l'Association nationale des intervenants en toxicomanie (ANIT) s'est aperçue que la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation...
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14/06/2023 - ...
de transformation ? D. R. Pas en tant que tel. Pourtant, depuis la loi de 2005, on tend à créer, pour les travailleurs, un statut unique d'« assimilé-salariés », en reprenant pour cela des briques du Code du travail...
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31/01/2006 - ...
d'application de la loi du 11 février 2005. Réponse du ministre délégué aux Personnes handicapées: sur les 69 textes d'application prévus, 13 étaient publiés au 20 décembre (2), 27 devaient l'être au 31 décembre...
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16/06/2021 - ...
Cap sur la rentrée 2021. Pour concrétiser l'engagement du président de la République à ne laisser aucun élève handicapé sans solution, qui plus est dans le contexte épidémique, les acteurs...
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15/06/2022 - ...
Concrétisé par la loi dite 3DS, le plan de transformation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), dont les tarifs plafonds 2022 sont publiés [1], s’enclenche. Au 31 juillet...
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28/02/2007 - ...
Retour sur la loi « handicap » du 11 février 2005. Principal enjeu en 2007 : la mise en œuvre de la réforme. Sera-t-elle à la hauteur des objectifs? C'était l'une des priorités du quinquennat...
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20/05/2023 - ...
de la proposition de loi sur le bien-vieillir concernent aussi le handicap comme la lutte contre les maltraitances. On se rejoint sur de nombreux pans et ça tombe bien, nous sommes dans le même ministère ! Carte...
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29/03/2023 - ...
Pierre-Marie Lasbleis. Si la loi impose des référents Handicap dans les entreprises de plus de 250 salariés et dans toutes les administrations, dans les plus petits établissements, moins bien dotés d’un...
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