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Gérer
08/09/2010 - ...
seront lancés. Car la grande majorité d'entre eux sont concernés. Le décret prévoit l'exclusion de la procédure d'appels à projets uniquement dans quelques cas : - Les projets des ESMS ne faisant pas appel à...
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Piloter
07/12/2011 - ...
commission de sélection d'appels à projetsocial ou médico‐social qui associe des représentants des usagers ». [...] La réforme de l’autorisation des projets repose sur la mise en œuvre d’une procédure d’appel...
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Gérer
31/05/2005 - ...
Pièce maîtresse de tout projet immobilier, le plan de financement associe, en proportions variables, fonds propres, subventions et emprunts. Il doit être affiné au fur et à mesure de l'avancement...
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Le Trophée Directions
07/02/2024 - ...
de la procédure pénale. Les mineurs agresseurs sont également suivis. Ce projet a été distingué d’une mention dans la catégorie Transformation/adaptation de l’offre aux nouveaux besoins, le cadre du Trophée...
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Gérer
02/03/2016 - ...
. En matière de création, à l'instar de celles autorisées de droit commun, il faut passer par la procédure d'appel à projet (AAP). Avec toutefois un cahier des charges allégé défini par les autorités...
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30/12/2015 - ...
financière induite, une contractualisation, dans le cadre d’appels à projets d’ARS par exemple, constitue un précieux levier de reconnaissance pour les salariés engagés », souligne Céline Fabre, directrice...
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05/02/2014 - ...
La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue social est privilégié, les délais de consultation du comité d’entreprise toilettés et le pouvoir...
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24/03/2010 - ...
d'exécution est considérée comme caduque. Un décret devrait fixer une autre périodicité. À noter également que la procédure d'appels à projets ne s'appliquera pas aux établissements et services du secteur...
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Gérer
07/06/2012 - ...
d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ». À ce titre, un avis d’appel à concurrence, conforme à un modèle fixé par un règlement communautaire...
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30/04/2007 - ...
, la quasi-totalité des établissements publics et privés, y compris le secteur non lucratif, est soumise à une réglementation pratiquement similaire concernant les procédures d'appel d'offres. Résultat...
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