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06/07/2016 - ...
le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) sur le risque d'érosion, voire de disparition de certaines activités associatives d'intérêt général ou d’exclusion de certaines catégories de publics...
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03/11/2015 - ...
des services sociaux d’intérêt général (Ssig). Trois grandes catégories d’activités, prévues à l’article L365-1 du Code de construction et de l’habitation (CCH), sont constitutives d’un service social lié...
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31/05/2005 - ...
promouvoir la qualité des services d'intérêt général et des services publics. Contact : 05 55 43 99 24 - www.requass.com ...
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01/03/2026 - ...
générale des Scop (CGScop). Tous associés C’est le choix fait dans le Var par l’association Le Mas au service des familles, une structure d’aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées dépendantes...
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20/05/2026 - ...
Annoncée en janvier, la reprise en main par les services pénitentiaires d’insertion et de probation des enquêtes sociales rapides (ESR), largement menées aujourd’hui par le secteur associatif...
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31/03/2009 - ...
Bruxelles, sur les services sociaux d'intérêt général. Les acteurs français des services sociaux et de santé n'avaient d'autre choix que « de pénétrer collectivement la citadelle du droit communautaire...
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20/06/2018 - ...
, directeur général adjoint de la Fédération Adessadomicile. Le texte a mis aussi de l’ordre dans le maquis juridique des services en instaurant un régime unique, ceux qui avaient été agréés par l’État devenant...
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05/11/2013 - ...
d’établissement et service social et médico- social privé d’intérêt collectif (ESSMSPIC), précisé par la loi du 17 mai 2011 [4]. Même s’il manque toujours un décret en Conseil d’État, ce statut concerne tant...
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28/02/2009 - ...
Le rapport de Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales, sur la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive « services » (1...
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07/03/2012 - ...
du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico- social (Snaless). À ce titre, nous avons des responsabilités. » Missions de service public contre missions d’intérêt général : la résurgence d’un vieux...
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