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22/04/2015 - ...
Prévention, amélioration de l'accès aux soins et des droits des usagers… Le projet de loi porté par Marisol Touraine, adopté à l'Assemblée nationale le 14 avril, tiendra-t-il les promesses...
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18/03/2015 - ...
Six mois après les députés, les sénateurs ont entamé l’examen du projet de loi Autonomie le 17 mars. Un texte largement revu et corrigé, quelques jours plus tôt, par la commission des affaires...
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28/10/2010 - ...
Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, le 12 octobre, le projet de loi Besson sur l'immigration suscite de vives inquiétudes au sein du secteur de l'hébergement. Le Collectif...
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18/06/2014 - ...
Le projet de loi sur l’asile, dans sa version provisoire disponible fin mai, fait déjà débat. « Il ne pose pas la question du rôle des associations dans le parcours et l’accompagnement du demandeur...
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27/08/2009 - ...
L'Assemblée nationale a adopté, le 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le texte, en cours d'examen au Sénat, étend...
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27/10/2011 - ...
Sauvegarder les droits des usagers. C'est le but poursuivi par le gouvernement avec le projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l'information des consommateurs. Adopté le 11...
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23/10/2013 - ...
Inquiétude dans les CCAS alors que débutait, fin octobre, l'examen au Sénat du projet de loi sur le logement, dit « Alur ». En cause ? L’article 21 qui « simplifie, en les regroupant, les différents...
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31/03/2009 - ...
Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires entame son parcours législatif. Il est examiné en première lecture par les députés jusqu'à la mi-mars. À noter que l'article créant...
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23/10/2013 - ...
de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF...
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24/09/2013 - ...
Les députés ne seront pas restés insensibles aux propositions du collectif des associations unies. Certains de leurs amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit...
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