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04/11/2014 - ...
en Cada : selon l’Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), 576 jours (soit un an et sept mois, dont les sorties avant la fin de procédure : exclusion, transfert, solution individuelle...
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04/07/2012 - ...
comme acteur majeur du paysage local. Avec un double objectif : imposer une image positive de l’EPSA et favoriser la citoyenneté de ses résidants. « La communication participe pour moi de l’intégration...
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03/06/2015 - ...
, elle est destinée à l’aider à organiser la progression des apprentissages et les évaluations. 6 Organiser le tutorat et l’intégration « Le rôle et la place de chacun dans le dispositif ont intérêt à être réfléchis...
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31/01/2006 - ...
de journée.» «La requête de l'Association régionale pour l'intégration est entachée d'une irrecevabilité manifeste qui n'est pas susceptible d'être couverte en cours d'instance.» L'analyse. Le préfet...
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22/04/2015 - ...
privé, qui ne perçoit ni aide, ni subvention. S’il le fallait, nous nous battrons jusqu’au bout contre une éventuelle intégration au sein de la loi 2002-2, prévient Florence Arnaiz-Maumé. Toutefois, comme...
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30/04/2006 - ...
, multiservices, brocante... Certains sont également mis à disposition pour des prestations de services chez des particuliers, des artisans ou des entreprises locales. «L'objectif? Proposer une intégration...
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31/01/2006 - ...
d'établissements appelés à sortir du dispositif à l'horizon de trois ans.» Certes, «brandies comme les effigies d'une intégration républicaine en panne, les ZEP, dispositif de discrimination positive territoriale...
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05/10/2016 - ...
, tout en reconnaissant leurs particularités. Une société inclusive va donc bien au-delà de l’intégration, de l’assimilation ou encore de l’insertion : la dynamique inclusive crée une citoyenneté commune à...
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07/09/2016 - ...
constitutive qui marque l’intégration dans le groupement. Elle est soumise à l’avis du comité technique d’établissement (CTE) de l’ESMS, puis fait l’objet d’une délibération en conseil d’administration (CA...
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30/11/2008 - ...
de l'intégration des services tutélaires dans le périmètre de la loi du 2 janvier 2002. En prévoyant notamment une information de la personne protégée par le mandataire, qui peut se traduire, lorsque ce tiers...
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