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05/10/2011 - ...
âge. Pas un centime de plus n'est allé à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie [ CNSA]», dénonce Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées...
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Piloter
31/03/2006 - ...
, de responsabilisation des acteurs locaux, on est déjà dans la démarche des Priac. En 2006, la CNSA doit financer la mise en œuvre du plan exceptionnel d'aide à l'investissement pour la modernisation du bâti...
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05/12/2012 - ...
par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA). En 2010, il couvrait 30 % des dépenses d’APA et 46 % de celles de PCH. Pour le RMI, puis le RSA, la compensation du coût du transfert s’est effectuée...
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31/01/2007 - ...
( CNSA) (2). • Aides régionales. La loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales confère plus de devoirs en matière de formation aux conseils régionaux. Chaque région peut donc soutenir...
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