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09/11/2011 - ...
Le renouvellement de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux doit-il être conditionné aux seuls résultats de l’évaluation externe ? Pierre Savignat, membre du comité...
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07/03/2012 - ...
en valeur relative. Par exemple, si une structure bénéficie d'une autorisation de trois places et qu'elle envisage l'accueil d'une personne supplémentaire, l'augmentation de la capacité d'accueil initiale...
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03/06/2026 - ...
Un salarié étranger doit disposer d’une autorisation de travail. En cas d’expiration du titre de séjour, l’employeur doit s’assurer qu’il a entamé des démarches de renouvellement, et doit mettre fin...
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24/09/2013 - ...
Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l’aide à domicile, entravé par de réelles difficultés structurelles, se débat dans ...
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01/04/2026 - ...
du groupement et ceux des établissements. Le GTSMS peut se voir transférer l’autorisation à gérer les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de ses membres ou à les exploiter pour le compte...
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18/02/2026 - ...
que lorsqu’elles bénéficient d’une autorisation permettant d’intégrer un pourcentage de frais de siège dans leurs tarifs, cela s’impose aux autres tarificateurs. ...
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21/01/2026 - ...
global de financement pluriannuel. Lorsque le GTSMS exploite directement l'autorisation d’un de ses membres, le titulaire de cette dernière peut désormais facturer et percevoir les tarifs...
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29/04/2026 - ...
montré combien ce chantier réinterroge tous les éléments juridico-financiers cadrant l’activité des structures : autorisations à repenser, modalités de financement à revoir… Aujourd’hui, l’enjeu...
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03/12/2025 - ...
, appareils de levage...) ainsi que celles requises pour des postes de travail nécessitant une autorisation ou une habilitation de l’employeur (certificat d’aptitudes à la conduite en sécurité...). 4...
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03/06/2026 - ...
du financement par subvention pour entrer dans la catégorie plus enviable des établissements sociaux et médico-sociaux avec autorisation de 15 ans. Une incapacité collective Et puis insidieusement, en partie...
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