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21/06/2017 - ...
Comme dans la CCN 51, où la revalorisation de la valeur du point a été agréé [1], une partie du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sera consacrée à la politique salariale dans la CCN 66...
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06/09/2023 - ...
vingt-cinq ans passées dans la CCN 66 et après trente dans la CCN 51. Des règles amenées à évoluer dans le cadre de la fusion en projet de ces deux textes conventionnels. Dès lors, et sans attendre...
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02/02/2022 - ...
d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 ( CCN 51) subordonne également le licenciement disciplinaire d’un salarié à la notification d’au moins une sanction antérieure [3...
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16/02/2022 - ...
par Nexem et la Fehap, alors même que vous êtes adhérent aux conventions collectives nationales d’octobre 1951 ( CCN 51) et de mars 1966 ( CCN 66) ? Jean-Daniel Pannetier. C’est vrai, nous sommes d’ailleurs...
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20/08/2014 - ...
Plusieurs dispositions conventionnelles relatives aux cadres ont été agréés. Côté CCN 51, en prévision de la fin de l’application de la recommandation patronale le 1er novembre prochain...
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22/01/2020 - ...
et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social et médico-social. Liste des conventions collectives nationales ( CCN) concernées, énumère le décret ? La « 51 », la « 66 », celle de l’aide à domicile… « Selon...
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08/05/2024 - ...
, dans la branche associative sanitaire et sociale (Bass), les conventions collectives exigent que le salarié ait fait l’objet d’au moins une (pour la CCN 51) ou deux (pour la CCN 66) sanctions préalables pour être...
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02/12/2020 - ...
51), du 15 mars 1966 ( CCN 66) et du 1er mars 1979 ( CCN 79), ainsi que sur les accords applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). La Croix-Rouge française n’étant...
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08/10/2012 - ...
ce raisonnement, mais y ajoute une condition. Pour pouvoir bénéficier d’une règle avantageuse concernant la durée du travail, celle-ci doit s'adresser nommément aux cadres dirigeants. Dans les CCN 51 et 66...
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05/05/2021 - ...
. Pour les structures appliquant les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 ( CCN 51), du 15 mars 1966 ( CCN 66) ou les accords CHRS, il conviendrait de respecter ce délai de cinq jours prévu en matière...
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