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295 résultats pour votre recherche "CPOM"


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Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 - ... , tarifs plafonds, contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… En cadenassant les modalités d’allocation des ressources, ces outils peuvent en effet contribuer à éteindre un mouvement contentieux...
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Dialogue de gestion - Quel terrain d’entente ?

01/06/2022 - ... la complexité d’un sujet majeur qui conditionne tant la bonne marche de leurs organisations que la mise en œuvre effective de leurs projets, en particulier dans le cadre de la transformation de l’offre. Le Cpom...
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Entreprises adaptées - Le cadre d'intervention est rénové

23/01/2019 - ... de conventionnement et de financement de ces structures. Objectif selon Cyril Gayssot, président de l’Union nationale des EA (Unea) ? « Libérer leur entreprenariat social en les rendant plus agiles ». Un CPOM...

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CPOM - Un CPOM à dimension interdépartementale

05/11/2013 - ... sur ses ressources propres pour mener à bien ses projets. Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) régional spécifique, pour une organisation qui continue de revendiquer sa différence. En juin dernier...
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Tribune de Laurent Cocquebert - Le CPOM, un régime juridique entre ombres et lumières

31/03/2011 - ... Contrat de confiance ou marché de dupes ? Laurent Cocquebert pointe les incertitudes planant sur le régime des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Et met en doute les vertus...

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Entretien - «Le tableau de bord est une véritable révolution »

03/02/2021 - ... Dix ans après le début des travaux sur le tableau de bord, où en est l’appropriation de cet outil conçu par l’Agence nationale d’appui à la performanc...
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Contentieux tarifaire - « Reprendre la discussion d’égal à égal »

02/10/2019 - ... grands pouvoirs qu’il peut exercer de manière unilatérale, voire discrétionnaire. La logique de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), mais aussi d’état prévisionnel des recettes...
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Contractualisation - Quels CPOM deuxième génération ?

21/08/2013 - ... Alors que les premiers contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), signés à partir de 2007, sont en phase de renouvellement, l’administration récapitule sa doctrine. En outre...

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CPOM - « Projeter les évolutions à cinq ans »

05/11/2013 - ... La pluriannualité budgétaire et le contrôle a posteriori font du CPOM un outil exigeant. Qu’il s’agisse d’un renouvellement ou d’une première signature, David Campos, expert-comptable au cabinet...
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Budget des ESSMS publics - 2017, année de transition

22/02/2017 - ... publiques en 2017. L’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) [1] ne sera déployé réellement qu’en 2018 pour les établissements qui relèvent d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM...