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Gérer
30/04/2006 - ...
de 11 salariés: l'exonération porte sur la totalité des cotisations patronales et salariales légales et conventionnelles, à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail. Autres...
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Gérer
30/09/2005 - ...
pour la garde d'enfant de moins de trois ans. Cet agrément, dont les conditions de délivrance, de contrôle et de retrait seront fixées par décret en Conseil d'Etat, ouvrira droit à l'exonération de cotisations...
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Gérer
07/09/2011 - ...
augmenter l'effectif permanent d'alternants (2). Côté montant, l'aide comble les charges patronales restant dues pour une durée de 12 mois, après les exonérations perceptibles pour ce type de contrat...
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Gérer
31/10/2005 - ...
considérablement réduire le coût salarial. • Exonérations de cotisations. L'employeur est exonéré des cotisations patronales d'assurances sociales, d'accidents du travail et d'allocations familiales, pendant...
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05/09/2012 - ...
associatifs, ne sont pas assujettis à la taxe d’apprentissage. Or, cette dernière permet la prise en charge des coûts pédagogiques. En dépit des exonérations totales ou partielles de cotisations patronales...
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30/04/2008 - ...
jusqu'à 510 euros Échec d'un système de chèques services Autriche non oui Chèques services (2006): cotisations patronales assurance-maladie gratuites Aide ménagère 456 euros mensuels 20 % de cotisations...
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30/09/2005 - ...
de formation Circulaire n˚DSS/5B/2005/285 du 20 juin 2005 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale associée au contrat de professionnalisation Commission nationale...
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31/03/2006 - ...
des avantages fiscaux et sociaux (réduction d'impôt pour le particulier, exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale). 2. L'agrément « qualité» Un agrément «qualité» est exigé lorsque les activités...
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Gérer
31/05/2005 - ...
donnent droit aux exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale. •Écueil : le plafond de l'aide de l'État est fixé à 47 % du taux brut du Smic horaire - incomparable avec les 95 % prévus...
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