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281 résultats pour votre recherche "tarification à la ressource"


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Fiche pratique - Mener un recours en contentieux de la tarification

05/06/2013 - ... La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins...
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Tribune - « Autodétermination : un concept fort au sens fragile »

29/04/2026 - ... double Master (Ressources humaines et Gestion et politiques du handicap) à Sciences Po Paris Fonctions. Directeur général du Gapas et d’Agir pour l’inclusion (formation, conseil recherche), formateur...

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Entretien avec Michèle Delaunay - « Refonder un mode de tarification durable »

05/12/2012 - ... sur les autorisations d’engagement de crédits de médicalisation 2013. On peut améliorer l’organisation des signatures en donnant plus de visibilité. Quid du décret sur la tarification à la ressource des Ehpad, en projet...
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Départements - Questions/réponses sur la tarification

31/07/2007 - ... -ressources moyen pondéré (GMP) est inférieur à 300 s'appliquent ainsi les mêmes règles que dans les petites unités de vie. Les postes d'aides-soignants, pris en charge sur la dépendance, n'ont plus « à être...

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Gestion et finances - Fonds de dotation, un outil à manier avec rigueur

01/03/2023 - ... en charge par la tarification, comme l’autorise le code de l’action sociale et des familles. Cela permet à l’établissement de rester propriétaire à travers son fonds de dotation, dans un régime fiscal très...
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Financement et tarification: le système en question

30/04/2007 - ... à l'activité risque de favoriser un tel effet pervers. En effet, la tarification à l'usager conditionnera les ressources de la structure au type de déficience ou au niveau de dépendance. Le problème...
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Réforme des tribunaux de la tarification, quel impact ?

31/07/2007 - ... sur les conséquences de la réforme. Le décret du 21 février 2006 a modifié les modalités de désignation des membres des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (TITSS) et de la Cour nationale...
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Financement et tarification de l’aide à domicile - L’Igas conforte le diagnostic du secteur

27/01/2011 - ... . Toutefois, si le rapport propose une contractualisation entre les conseils généraux et les services, il émet de fortes réserves sur le passage de la tarification horaire au forfait global (solution qui a...

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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... privés, les conventions collectives ne sont plus opposables. « Dans l'attente d'une réforme globale et la création d'un 5e risque dédié à la perte d'autonomie, la tarification à la ressource dans les Ehpad...
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2003-2023. Débat - « L’avenir : des parcours ancrés dans les territoires »

06/12/2013 - ... Droits des usagers, évaluations interne et externe, appels à projets, réforme de la tarification, coopération... Trois professionnels de terrain, membres du comité éditorial de Direction...
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