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75 résultats pour votre recherche "CCN 51"

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Entretien - « L’attractivité requiert une réponse systémique »

02/06/2021 - ... (Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 - ... nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), l'organisation patronale a entamé, le 21 janvier, un tour des régions pour présenter à ses adhérents les avancées et (surtout) les blocages dans les négociations...
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Jurisprudence Complément métier - Salaire conventionnel versus Smic

03/01/2013 - ... Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) fait partie du salaire conventionnel et doit être pris en compte pour vérifier que celui-ci...
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Branche associative sanitaire et sociale - La CCU est-elle en marche ?

04/01/2012 - ... Piétinement dans la convention collective nationale de mars 1966 [CCN 66], dénonciation de celle d'octobre 1951 [CCN 51]… Tout est en place pour nous préparer à une convention collective unique [CCU...
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Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 - ... prévoir des conditions d'octroi plus favorables aux salariés. Au sein de la convention collective nationale du 31 octobre 1951  (CCN 51), les indemnités complémentaires ne sont servies que lorsque l'arrêt...
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Fiche pratique - Quelles rémunérations en cas de congés maladie ?

03/04/2013 - ...  : une ancienneté minimale d’un an dans la structure. C’est aussi ce que prescrivent la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66) et la CCN du 31 octobre 1951 (CCN 51) – condition supprimée en cas d’arrêt dû à un accident...
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Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 - ... ], la décision est prise : « Une partie y sera bien consacrée dans la CCN 51, sous réserve d’obtenir des pouvoirs publics les garanties nécessaires, détaille Sylvie Amzaleg, directrice des relations du travail...
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Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - L’accord de méthode de la Fehap aux oubliettes

10/11/2010 - ...  » et « de poursuivre les travaux » sur la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la fédération d'employeurs a donc remplacé le groupe de travail, prévu le 27 octobre...
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Convention collective du 31 octobre 1951 - Naissance du coordonnateur de secteur

23/09/2010 - ... Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) : celui de coordonnateur de secteur. L'aboutissement d'âpres négociations entre la Fédération...
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Droit du travail - jira300 test Organisation et managemen - Départ à la retraite d’un salarié, quelles modalités bis

06/02/2019 - ... en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...