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24/03/2010 - ...
La parution des décrets de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires ( HPST) modifiant le statut et la gestion de carrières des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico...
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03/07/2013 - ...
du champ social et le rôle pivot donné au conseil général qui dispose dès lors d’une compétence générale. Un changement de paradigme La loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009...
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07/09/2016 - ...
et territoires ( HPST) [1]. Celle-ci prévoit que tout projet de création, d’extension importante ou de transformation d'établissement ou service social et médico-social (ESSMS) [2] mobilisant de l’argent public...
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09/12/2009 - ...
à la quête d'efficience et d'optimisation des organisations et des moyens dans le secteur médico-social. Créée par la loi Hôpital, patients, santé et territoire ( HPST), l'Agence nationale d'appui à...
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04/01/2017 - ...
et des diagnostics sur l’ensemble du territoire ». Puis, silence radio dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) de juillet 2009. À l’issue d’un travail parlementaire de plus d’un an, et de nombreux...
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04/04/2012 - ...
de mesures. Ce plan, dit « nouvelle génération » post-loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST), fixe uniquement les grandes lignes de la politique publique jusqu'en 2015 (lire l'encadré ci-dessous...
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07/03/2012 - ...
miné. En 2009, alors que les sénateurs avaient tenté de l'instaurer lors des débats relatifs à la Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST), un compromis avait été trouvé face à l'opposition...
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02/01/2012 - ...
Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ( HPST...
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05/06/2013 - ...
au sens large est donc assez récente. Elle a été favorisée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) et la création des agences régionales de santé (ARS). Cette vision globale est désormais...
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05/06/2013 - ...
, patients, santé et territoires ( HPST) du 21 juillet 2009, le DPC vise à mieux articuler l’acquisition de compétences et l’évaluation des pratiques. Objectifs ? Améliorer la qualité et la sécurité des soins...
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