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Piloter
31/10/2008 - ...
prévoit la création d'une commission consultative d'appels à projet social ou médico-social qui examinerait les demandes nécessitant des financements publics. Elle remplacerait les actuels comités régionaux...
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Piloter
19/02/2014 - ...
notamment. Attendue, la réforme de la procédure d’appels à projets a aussi trouvé une place dans le texte, qui prévoit de nouvelles possibilités d’exonération. La mouture finale sera présentée le 9 avril...
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Piloter
19/08/2015 - ...
et des fondations a été publiée [2]. Bonne nouvelle : un formulaire unique de demande de subvention sera fixé par arrêté. Cette mesure concernera-t-elle l’ensemble de la procédure et s’appliquera-t-elle à toutes...
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Piloter
06/09/2017 - ...
ne se justifie plus. La loi dite « Hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 a rénové le dispositif d’autorisation des ESSMS en introduisant une procédure d’appels à projets pour répondre...
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Piloter
04/07/2018 - ...
aucunement le centre vital de leurs pratiques professionnelles, l’essentiel de ce qu'ils font est ailleurs, à proximité immédiate des usagers, là où se réalise la vie et se construisent les projets de vie...
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Gérer
26/08/2010 - ...
À peine installées, les agences régionales de santé (ARS) sont déjà sur bien des fronts. Outre l'appropriation de la procédure d'appels à projets, elles doivent s'atteler à la lutte contre...
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Piloter
04/11/2014 - ...
pour les Cada la suppression de l’avis préalable d’une commission de sélection d’appels à projets pour la création, la transformation ou l’extension afin de faciliter la requalification de structures...
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Piloter
06/09/2017 - ...
privilégier les catégories "Lieux de vie et d’accueil" (LVA) – exonérés de la procédure d’appels à projets – voire les établissements " à caractère expérimental", qui laissent plus de liberté à l’opérateur...
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Piloter
31/10/2005 - ...
Les associations craignent que les appels d'offres ne fassent d'elles de simples prestataires. A tort, car certaines procédures favorisent la négociation. Nous vous proposons telle somme pour suivre...
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Gérer
26/08/2010 - ...
). "Il est dommage de prendre le risque d'appels à projets de pure forme pour mener des opérations dont tout le monde s'accorde sur le bien fondé", regrette-t-il. Sélection par les coûts ? Promoteurs et financeurs...
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