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01/10/2010 - ...
de la fédération d’employeurs Fehap. Pression politique à l’heure où une autre réforme, celle de la tarification à la ressource des Ehpad, paraît s’enliser ? Quoi qu’il en soit, les organisations ne veulent...
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24/03/2010 - ...
la tarification à la ressource (1) dans les Ehpad. Le texte prévoit également un changement de procédure notable dans l'ensemble des établissements et services médico-sociaux au 1er janvier 2012 : le remplacement...
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31/05/2008 - ...
- ressources (Gir) moyen pondéré (GMP) est supérieur à 300. S'ils n'accueillent pas plus de 10 % de résidants classés en Gir 1 et 2, et sous certaines conditions architecturales. Afin de reloger des résidants...
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05/01/2011 - ...
Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à...
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29/04/2026 - ...
un dialogue de gestion suivi, tout en capitalisant sur les simplifications nées de la tarification à la ressource. Autre réforme structurante, celle des services autonomie à domicile (SAD). Comment jugez...
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12/11/2009 - ...
La concertation se poursuit sur le projet de décret organisant la tarification à la ressource dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Comme promis (1...
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01/12/2021 - ...
Face à la procédure classique d’appel à projets se développent d’autres outils de sélection des modes de réponse aux besoins des publics, tels que les appels à manifestation d’intérêt (AMI...
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08/02/2012 - ...
Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à...
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30/09/2008 - ...
, de ressources en réalité supérieures à ce qu'autoriserait l'application stricte d'une tarification fondée sur l'outil Pathos », dénonce-t-il. Economie attendue d'une telle « convergence » des tarifs soins : 350...
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31/03/2008 - ...
Objectif de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité: l'achèvement de la médicalisation des établissements pour personnes âgées dépendantes. L'outil: la tarification par arrêté. Ainsi...
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