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26/03/2026 - ...
limités, en lien avec un pilotage national défaillant et régional « à géométrie variable ». En cohérence, l’assurance maladie-risques professionnels (Cnam-RP) a inscrit le secteur au cœur de ses conventions...
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03/04/2013 - ...
Outre les indemnités de la Sécurité sociale, les salariés en arrêt maladie peuvent percevoir un complément versé par l’employeur. Les conditions d’éligibilité diffèrent selon les accords de branche...
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05/06/2024 - ...
dans autant de départements différents. Elle est soutenue par le ministère de la Santé et l’assurance maladie, qui finance des soins médicaux et des bilans de santé qui ne sont pas accessibles en droit commun...
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31/07/2008 - ...
Des mesures de protection doivent être prises pour préserver les salariés sur leur lieu de travail. La marche à suivre en cas de maladie professionnelle ou d'accident. L'accident du travail...
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10/11/2010 - ...
L'employeur peut licencier un salarié en arrêt maladie prolongé si son absence perturbe le bon fonctionnement de la structure. Et recruter de manière définitive une autre personne. Cour de cassation...
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31/07/2008 - ...
Les établissements qui accueillent des personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer sont soumis à une obligation de vigilance proche de l'obligation de résultat. Dans un arrêt inédit (1...
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31/12/2007 - ...
La justice ne pourra plus prononcer de non-lieu pour les malades mentaux criminels », révèle Nathalie Guibert dans Le Monde (8 novembre). « Tout est parti, encore une fois, d'un fait divers...
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25/09/2025 - ...
. Au contraire, elle s’est développée à partir de conflits sociaux (entre le capital et le travail comme à la Révolution française) ou militaires. Après la Grande Guerre, sont nées les premières assurances...
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05/05/2010 - ...
Eaubonne (Val-d'Oise). Depuis un an, les malades d'Alzheimer suivis à l'hôpital Simone-Veil bénéficient d'un jardin thérapeutique offrant à la fois un support d'activités manuelles et de multiples...
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29/02/2008 - ...
La ministre de la Santé demande à des hôpitaux en déficit de racheter les RTT accumulées par les salariés, sans leur donner de moyens supplémentaires...
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