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108 résultats pour votre recherche "Astreinte"


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Protection de l'enfance - Une formation sur mesure pour les cadres territoriaux

30/11/2008 - ... La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance astreint les cadres territoriaux qui, par délégation du président du conseil général, sont chargés de prendre des décisions en ce domaine, à...

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La fin des chambres de veille?

28/02/2006 - ... équivalente à la durée effective de travail? » Réorganisation Une chose est sûre, les établissements sociaux et médico-sociaux ne pourront faire l'économie d'une réorganisation: veilleur de nuit, astreintes à...

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Enquête - Covid-19 : L'effet boomerang

14/10/2020 - ... , instauration d’outils de gestion…). Le médico-social peut aussi recourir à l’HAD, à nos astreintes gériatriques remobilisées… » « Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, acquiesce Bertrand Coignec...

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Directeurs - Responsables, jusqu’où ?

01/09/2021 - ... devant le tribunal judiciaire. « L’association a été condamnée sous astreinte à appliquer 14 mesures pour protéger les salariés, dont celle de leur fournir des masques, alors que nous étions...

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Droit du travail - Un certificat de travail remis dans les formes

07/10/2015 - ... la personne, à payer une amende de 750 euros et à envoyer un certificat conforme, sous astreinte. Celui-ci devient alors portable, l’employeur doit l’envoyer au salarié. En cas de remise tardive, ce dernier...
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Administratif et juridique - Relayage : les contours de l’expérimentation

03/04/2019 - ... le remplacement de l'intervenant et des astreintes devront notamment être instaurées pour répondre aux sollicitations du relayeur. » L'organisation de l’intervention Avant de valider la mise en place d’une telle...
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Protection de l’enfance - Le fonds de financement sous le feu des critiques

27/05/2010 - ... du Conseil d'État, et qui évite ainsi au gouvernement de payer l'astreinte de 500 euros par jour de retard. Mais qui ignore aussi les avis défavorables émis, début mai, par le comité des finances locales...

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Le Trophée Directions

15e Trophée - Rétrospective. Que sont-ils devenus ?

28/11/2019 - ... [s] n° 100, p. 18   Trophée 2013 Les Hôpitaux du bassin de Thau (Hérault) Astreintes infirmières de nuit assurées pour sept Ehpad Marion Monier-Bertand, directrice de l’action médico-sociale...

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Convention collective de l'aide à domicile - Le temps des signatures est-il arrivé ?

25/03/2010 - ... . « On ne peut pas parler d'une convention collective de haut niveau », critique, pour sa part, la CGT. De son côté, Claude Dumur de la CFE-CGC aspire à voir les astreintes mieux rémunérées et une baisse...

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Allocation aux adultes handicapés, nouvelle version

30/11/2005 - ... suivant. Le bénéficiaire conservant, après réduction, 30% du montant mensuel maximum. Aucune réduction n'est effectuée lorsque l'allocataire est astreint au paiement du forfait journalier, lorsqu'il a...