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105 résultats pour votre recherche "CCN 66"


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Convention collective unique étendue - « Un projet préjudiciable pour le secteur »

16/02/2022 - ... par Nexem et la Fehap, alors même que vous êtes adhérent aux conventions collectives nationales d’octobre 1951 (CCN 51) et de mars 1966 (CCN 66) ? Jean-Daniel Pannetier. C’est vrai, nous sommes d’ailleurs...

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GRH - Le nouveau CDD « multi-remplacement »

22/01/2020 - ... et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social et médico-social. Liste des conventions collectives nationales (CCN) concernées, énumère le décret ? La « 51 », la « 66 »,  celle de l’aide à domicile… « Selon...

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Droit du travail - La discipline exercée par les managers de proximité

08/05/2024 - ... , dans la branche associative sanitaire et sociale (Bass), les conventions collectives exigent que le salarié ait fait l’objet d’au moins une (pour la CCN 51) ou deux (pour la CCN 66) sanctions préalables pour être...

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Actualité conventionnelle - Signature d'avenants sur le régime de prévoyance et la complémentaire santé

24/09/2014 - ... L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé par la CFDT, la CFDT, la CFE-CGC et la CGT. Il doit entrer en vigueur au 1er janvier prochain...

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Entretien - « Le consensus, une quête permanente d’Axess »

02/12/2020 - ... 51), du 15 mars 1966 (CCN 66) et du 1er mars 1979 (CCN 79), ainsi que sur les accords applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). La Croix-Rouge française n’étant...
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Droit du travail - Licenciement : de nouveaux risques contentieux

01/01/2021 - ... ans. CCN 66 : n’oubliez pas l’indemnité conventionnelle ! Le montant de l’indemnité conventionnelle de licenciement déjà perçu par le salarié peut être pris en compte dans l’appréciation des dommages...

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Nexem - 2017, année charnière

21/12/2016 - ... de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) et des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), où la nouvelle organisation n’aura aucun mal à faire reconnaître sa légitimité...

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Jurisprudence Travail le dimanche - Les cadres dirigeants non indemnisés

08/10/2012 - ... ce raisonnement, mais y ajoute une condition. Pour pouvoir bénéficier d’une règle avantageuse concernant la durée du travail, celle-ci doit s'adresser nommément aux cadres dirigeants. Dans les CCN 51 et 66...

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Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 - ... de travail ouvre droit, pour le salarié en cause, aux IJSS [4]. Au sein de la CCN du 15 mars 1966 (CCN 66), la logique est différente : les IJSS viennent « en déduction » du maintien de salaire[5], de sorte...

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Convention collective nationale de 1966 - Le calendrier des négociations en débat

29/02/2008 - ... Petite mise au point entre syndicats employeurs, autour du calendrier des négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). A l'issue de la Commission...
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