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295 résultats pour votre recherche "CPOM"


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Rémunération des cadres de direction - Quand réorganisation rime avec revalorisation

07/12/2011 - ... En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne s’est réorganisée en pôles. Et a fait en sorte que les rémunérations des directeurs de pôle...
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Protection des majeurs - La convergence tarifaire maintenue

18/06/2014 - ... des associations tutélaires (Fnat). Les CPOM privilégiés En outre, la convergence tarifaire est reconduite : les SMJPM affichant, en 2012 et 2013, une valeur du point de service supérieure à 15 ne pourront espérer...

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Gestion et finances - Anticiper le renouvellement d’un CPOM

03/12/2014 - ... La reconduction d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) n’est pas une opération à prendre à la légère, car l’expérience ne suffit pas. Les gestionnaires doivent également s’adapter...
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Ehpad - Un modèle à réinventer

30/03/2016 - ... consensus, reste à s’entendre sur les modalités. L’obligation de conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) à partir du 1er janvier 2017 pourrait fournir un cadre favorable à...
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PLFSS pour 2016 - L’effort de redressement se poursuit

21/10/2015 - ... . Généralisation des CPOM Et pour le secteur du handicap, les dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (Esat) seront transférées à l’assurance maladie en 2017 et les contrats...

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Projet de loi Autonomie - Derniers ajouts ministériels

19/08/2015 - ... et de moyens (CPOM) avec le département. Par ailleurs, durant une période transitoire de sept ans, tout nouvel opérateur pourrait solliciter le sésame, même en l’absence d’appel à projets. Double objectif...

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PLFSS pour 2017 - Les efforts paient-ils ?

19/10/2016 - ... en attente de signature de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), sur la base de leur état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). « Cela maintient le pouvoir d’affectation...

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Conseils départementaux - Toujours partenaires ?

04/04/2018 - ... nous l'avons souvent fait. Il est clair qu'il y avait la volonté de nous évincer ».   Des CPOM à double tranchant Leurs rapports sont aussi régis par des outils souvent controversés, et pas toujours plébiscités...
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Projet de loi Vieillissement - Déjà un goût d’inachevé

23/09/2015 - ... . Et, avec lui, des amendements relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), comme la mise en place progressive de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) obligatoires...

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Projet de loi Autonomie - Vents contraires au Parlement

18/03/2015 - ... et d'accompagnement à domicile (Saad), assorti d’un futur cahier des charges national et d’une obligation de conclure un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). « Cette disparition programmée de l’agrément...