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153 résultats pour votre recherche "Campagne budgétaire"


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Autonomie - Une mise en réserve record

21/05/2025 - ... C’est le chiffre de la discorde. La campagne budgétaire dans le champ de l’autonomie prévoit une mise en réserve prudentielle de 241 millions d’euros en 2025, soit 100 millions d’euros de plus...

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Procédure budgétaire - L'application Hapi obligatoire dès 2014

24/09/2013 - ... C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales...

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Secteur médico-social - Des orientations budgétaires prévisibles

13/05/2013 - ... de la campagne qui s’annonce », résume Adeline Leberche, directrice du social et médico-social à la fédération d’employeurs Fehap. Peu de surprise donc à la lecture des orientations budgétaires des structures...

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Fiche pratique - Procédure budgétaire contradictoire, soyez prêt

06/02/2013 - ... La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de financement en fonction des besoins de l’activité, la bonne réponse de l’organisation aux autorités...
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Aide au travail - La campagne tarifaire est lancée

30/10/2009 - ... Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à...

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Médico-social - La rigueur budgétaire se poursuit en 2012

26/04/2012 - ... Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués...

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Budget des CHRS - Cap sur la réforme du financement

21/05/2025 - ... Renforcer la performance des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et amplifer la contractualisation : ce sont les deux priorités de la campagne budgétaire 2025. « Elle prépare...

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Accueil, hébergement et insertion - Une campagne 2011 de transition

23/03/2011 - ... La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau d'importants changements pour les gestionnaires. Si les crédits du programme 117 ont été...

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Personnes âgées - Les bonus budgétaires pour 2006

30/11/2006 - ... Le plan Solidarité grand âge avait affiché en juin des ambitions en matière de prise en charge des personnes âgées (1). La circulaire budgétaire de mi-campagne, tardive, le concrétise...
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Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale - L’étendue et les limites de la rationalisation budgétaire

08/02/2012 - ... la rationalisation des dépenses. Des enseignements riches d’intérêt pratique en cette période de campagne budgétaire 2012. Inventés par la loi « particulière » n° 86-17 du 6 janvier 1986, les mécanismes...