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30/09/2008 - ...
Le doute est levé : le titre consacré aux agences régionales de santé (ARS) figurera bien dans le projet de loi Patients, santé, territoires. Le texte devrait ainsi être présenté en conseil...
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27/10/2011 - ...
Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen...
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30/04/2008 - ...
, mais que « les propositions qui y sont faites ne valent pas décision. » Objectif de Roselyne Bachelot-Narquin: que la concertation sur le sujet arrive à maturité en septembre ou octobre. Pour un dépôt du projet de loi...
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31/12/2007 - ...
Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de finances (PLF) pour 2008 suscitent toujours les critiques. Le secteur...
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30/11/2007 - ...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nationale, crédite la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de plus de 12 milliards...
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30/11/2007 - ...
Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 devait être examiné fin octobre. Réactions en demi-teinte...
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31/07/2007 - ...
Martin Hirsch prend ses premières mesures de haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat intègre...
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23/09/2010 - ...
Au nom du principe de l'accueil inconditionnel, la Fnars s'inquiète de la teneur du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dit projet de loi Besson, examiné fin...
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28/10/2010 - ...
Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain...
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29/03/2023 - ...
et médico-social, plusieurs directions interrégionales de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont, elles aussi, déjà conduit des projets dans ce sens, soutenues par des financements du fonds...
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