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01/02/2023 - ...
couvert. Elle a alors investi dans une garantie auto-mission pour les professionnels qui utilisent leur véhicule personnel. « Nous avions une très mauvaise maîtrise de notre risque automobile », reconnaît...
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01/02/2023 - ...
une fusion ou un apport partiel d’actif) et demander une autorisation comme services autonomie auprès de l’ARS et du conseil départemental. 3 Pour les Spasad Les Spasad expérimentaux seront réputés autorisés...
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16/09/2020 - ...
leur enfant est identifié comme cas-contact par l’assurance maladie). Quant aux fonctionnaires, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence. ...
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01/10/2025 - ...
sans l’autorisation de leur mari… L’autodétermination, en tant que possibilité de prononcer des choix et de prendre des décisions, implique la reconnaissance en qualité pleine et entière de sujet de droit. Précisément...
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29/10/2024 - ...
, les compétences et missions confiées par délégation aux professionnels chargés de la direction [1]. Une copie doit être transmise aux autorités ayant délivré l’autorisation ainsi qu’au conseil de la vie sociale...
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02/04/2025 - ...
demandent souvent à être prévenues pour mieux organiser les activités. Mais prévenir, ça n’est pas demander l’autorisation. » Pierre Naitali, avocat au cabinet Accens Avocats, abonde : « L’établissement doit...
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02/03/2022 - ...
ne se trouve dans l’impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable. Quelle étendue et quelles limites ? Le droit des autorisations Le principe d’incessibilité...
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21/04/2021 - ...
de les inscrire sur son compte épargne-temps (CET). Si la demande porte sur trois, quatre ou cinq jours ouvrés, un jour supplémentaire sera accordé pour le calcul du solde de congés [2]. Le régime des autorisations...
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01/09/2025 - ...
du département Concours, autorisation d’exercice et coaching. Lucas Maitrot en a débuté un en avril. « Mon mentor est un D3S expérimenté. À la clé, un suivi individualisé, pour m’aider à évoluer...
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29/04/2026 - ...
: le regroupement des deux autorisations sur un seul site, via une opération d’extension-réhabilitation d’envergure. Pas de modèle unique L’ingéniosité est d’autant plus importante en cas de réhabilitation...
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