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04/10/2023 - ...
l’impulsion ? J.-R. L. Elle comporte des marqueurs intéressants comme le service public de l’autonomie – même si les départements se battent, à tort ou à raison, pour l’appeler service public départemental...
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31/05/2023 - ...
de services à la direction de l’Eau au CSTB. Mais il serait préférable d’anticiper cette obligation, car certains réseaux vont demander des mises à jour documentaires à travers le fichier sanitaire (plans...
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28/01/2010 - ...
C'est sans surprise que la proposition de loi socialiste qui visait à exclure explicitement les services sociaux d'intérêt général (Ssig) du champ de la directive « services » a été rejetée, le 26...
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30/11/2022 - ...
, entrée en vigueur le 1er septembre dernier, qui transpose la directive européenne du 23 octobre 2019 et renforce les dispositifs initiés par la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 [1]. Elle comporte...
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31/05/2023 - ...
de répondre aux exigences hiérarchiques, de se conformer aux directives des tutelles. Les tâches de reporting nourrissent le système, pas la mission... D’autres encore sont dans l’hyper « dynamisation...
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01/07/2021 - ...
d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. » Le Code du travail précise en outre que « la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif […] »[2]. La loi...
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22/01/2020 - ...
, les pouvoirs publics à revenir à la charge via les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO), il n’y a qu’un pas. Retour par la fenêtre Depuis le 1er septembre, ceux-ci sont tenus de fournir à...
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31/05/2006 - ...
Moins médiatique que son prédécesseur, le commissaire européen Charlie Mac Creevy donnera-t-il à son tour son nom à la nouvelle version de l'ex-« directive Bolkestein» sur les services, «un texte...
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26/04/2023 - ...
d’ailleurs combien il serait utile d’anticiper, en rédigeant des directives sans attendre une détérioration cognitive. L’Éducation nationale pourrait probablement contribuer à sensibiliser les plus jeunes à...
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22/04/2020 - ...
de problématiques comme le manque de matériel de protection dans les établissements ou le tri des patients en situation de handicap par certains services d’urgences ou centres 15. La présence d’Olivier Véran à...
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