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85 résultats pour votre recherche "Procédure d'appels à projets"


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Protection juridique des majeurs - Une réforme qui méritait mieux

08/02/2012 - ... à la nouvelle procédure d'appels à projets), la transposition de certains dispositifs de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale aux services mandataires n'a pas toujours été aisée...

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Entretien - « Ne pas uniformiser la prise en charge de l’addiction »

05/01/2011 - ... possibles, car la réglementation en la matière ne prévoit pas le régime d'autorisation provisoire accordée aux Csapa. Nous sommes très inquiets de la nouvelle procédure d'appel à projets. Rien n'exclut...
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Financement - Diversifier, oui mais

07/11/2012 - ... de la démarche, reporting, fidélisation des donateurs, constitution de dossiers d’appels à projets… La voie de la diversification n’est pas seulement semée de difficultés méthodologiques. Elle comporte aussi...
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La restauration collective via un contrat public

30/09/2006 - ... à donner à la procédure de passation s'apprécie uniquement en fonction de «l'environnement économique et concurrentiel» de l'activité (1). Rien n'empêche de faire un appel à projets reposant...
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Loi Hôpital, patients, santé et territoires - Récapitulatif des principaux textes d’application

02/01/2012 - ... avril 2011)   III. Établissement sociaux et médico-sociaux Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 (JO du 27/07/2010) Procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L313-1-1 du Code...
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Fiche pratique - Des dons manuels et des legs pour diversifier ses ressources

05/01/2011 - ... aussi, par des campagnes nationales, faire appel à la générosité du public dans le but de réaliser des projets spécifiques ou de soutenir leur mission sociale. Le don manuel Le don manuel est un bien...
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Hôpital, patients, santé et territoires - Les spécificités du secteur en danger

31/12/2008 - ... de l'organisation sociale et médico-sociale (Crosms). Ils devraient être remplacés par des commissions de sélection d'appels à projet social ou médico-social. Objectif: gagner deux ans entre la décision...
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Le Trophée Directions

Trophée Direction[s] 2013 - Des relais infirmiers de nuit répondent aux urgences

06/11/2013 - ... leurs procédures (via des fiches techniques) et leurs locaux (codes d’accès à la pharmacie, aux dossiers des résidants, au matériel de soins). Et ils ont organisé des visites pour que les infirmiers d’astreinte...

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Restauration - La qualité au menu

03/02/2016 - ... et entrer dans le projet de vie du résident », estime Véronique Chasse, chargée de projets achats à la Fehap. Des logiques vertueuses qui nécessitent parfois un accompagnement extérieur. « Sur toutes...
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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... dans l’application des textes, confirme Stéphane Bourquelot, avocat au cabinet Capstan. Pour la procédure d’appel à projet notamment, ils ont sans doute besoin de latitude en gestion des ressources humaines [RH...
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