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04/03/2020 - ...
des personnels travaillant auprès des personnes âgées, Emmanuel Macron a promis « l’organisation d’un risque dépendance » en 2019, « financé par la solidarité nationale ». D’autres priorités ont repoussé le projet...
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Piloter
19/08/2020 - ...
En raison de l'épidémie de coronavirus, le délai maximum de transmission du premier projet territorial de santé mentale (PTSM) à l'agence régionale de santé (ARS) passe de 36 à 41 mois. Pour rappel...
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29/08/2019 - ...
qu'il n'y a pas eu d'appel à projets », note Olivier Metzger. Une autre salve de modifications a été apportée par la loi dite Santé du 24 juillet 2019. Pour les projets de transformation des ESSMS, notamment...
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23/08/2017 - ...
Les modalités d'élaboration du projet territorial de santé mentale (PTSM) prévues par la loi Santé sont connues. Fondé sur un diagnostic partagé, il vise à organiser la coordination de l'offre...
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06/07/2016 - ...
des besoins pour nourrir leur projet stratégique. Un cadre légal peu précis C’est avec la loi du 2 janvier 2002, dite loi 2002-2, rénovant l’action sociale et médico-sociale que la notion de projet personnalisé...
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22/08/2019 - ...
C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à janvier 2021. Ambition ? « Simplifier...
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19/11/2025 - ...
Prévue pour 2026, la réforme de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) n’a finalement pas été inscrite au projet de loi de finances pour 2026. Motif ? De trop...
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Piloter
24/08/2016 - ...
Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complexes… Décryptage des sept décrets d’application de la loi Santé parus cet été. 1 Planification...
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16/12/2015 - ...
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été définitivement adopté le 14 décembre. Il devait être promulgué avant la fin de l’année 2015 pour une entrée en vigueur ce mois-ci...
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20/01/2016 - ...
Premiers textes d’application de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. À retenir pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ? Le cahier des charges...
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