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13/05/2013 - ...
au Parlement dans le cadre du troisième volet du projet de loi de décentralisation [1]. Le temps pour l’Assemblée des départements de France ( ADF) et les autres membres du Conseil national consultatif...
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22/11/2013 - ...
suggèrent de financer ces rémunérations via un fonds spécifique, géré par les centres de formation et abondé par les pouvoirs publics. Tandis que l’Assemblée des départements de France ( ADF) continue...
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22/11/2013 - ...
? L’Assemblée des départements de France ( ADF) compte d'ailleurs sur ces parlementaires pour notamment sécuriser les centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (Creai) au niveau juridique...
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21/08/2013 - ...
] en précisant que les transformations et extensions dans le cadre du CPOM n’y seront plus soumises, traduit Jean-Pierre Hardy, chef du service Politiques sociales à l’Assemblée des départements de France ( ADF...
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21/08/2013 - ...
Six mois et une dizaine de réunions auront finalement été nécessaires à l’État et à l’Assemblée des départements de France ( ADF) pour parvenir à s’entendre, le 16 juillet, sur la question...
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30/10/2009 - ...
des départements de France ( ADF) vient, d'ailleurs, de saisir le conseil d'État, pour contraindre le gouvernement à publier, dans un délai de trois mois, le décret portant sur la création de ce fonds. Le préjudice...
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24/05/2017 - ...
, rappelle l’Assemblée des départements de France ( ADF), ils financent deux tiers du coût global de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), soit 47 milliards d’euros sur leurs fonds propres depuis 2004...
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04/04/2018 - ...
l’accueil de ceux reconnus mineurs non accompagnés (MNA), entrant dans le champ de la protection de l’enfance. Un sujet placé très tôt par l’Assemblée des départements ( ADF) en haut de la liste des priorités...
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09/05/2012 - ...
de mission adressée fin mars à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), laisse en tous cas peu de doutes sur ses intentions. Et réjouit l’Assemblée des départements de France ( ADF), par ailleurs...
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04/04/2018 - ...
de France ( ADF), il ne faut pas non plus oublier, tout en haut de la longue liste des difficultés, l'application pour le moins ardue de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) [2], également...
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