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06/02/2019 - ...
2016 un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) obligatoire en application de l’article L313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoyant expressément l’utilisation d’un...
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15/06/2022 - ...
des charges, à finaliser avant juin 2023. Un chantier de fond est à ouvrir sur la structuration avant de se pencher sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( CPOM), les missions… Car...
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21/04/2021 - ...
et le chef de l’établissement de détention sera intégré au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) de l’EA. Un document auquel sont adjointes les caractéristiques socioprofessionnelles des détenus...
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15/12/2021 - ...
du financement des mesures Ségur, afin de corriger les situations de sous-financement des structures. Nouveau calendrier pour généraliser les CPOM Dans l’attente d’un « vecteur législatif adapté », l’instruction...
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30/11/2022 - ...
des institutions sociales et médico-sociales a été progressivement modifié pour que tous les grands actes de la vie des structures (schéma, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens – CPOM, projet...
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19/10/2016 - ...
d’un contrat prévisionnel d’objectifs et de moyens ( CPOM). Ce dans l’attente de la parution des décrets et arrêtés d’application. Qui suscitent la colère du Comité d’entente. Dans un courrier du 27...
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04/09/2019 - ...
de la conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) ou d'un avenant à celui-ci, avant le 31 mars 2020. 3 Que contiendra le CPOM obligatoire ? Deux cas de figure se présentent. Pour les Saad...
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20/05/2020 - ...
du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) ? Servir le mouvement de transformation de l’offre nécessitant, pour réussir, de nouvelles modalités de dialogue entre gestionnaires et autorités...
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17/11/2021 - ...
sera quinquennal. « Comme celui du projet d'établissement ou des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM), soit une très bonne chose », souligne Jean-Claude Bernadat, consultant et formateur. D'autant...
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22/05/2019 - ...
2020 d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) ou d'un avenant. Puis, la collectivité ventilera la dotation en fonction d’objectifs reposant sur les critères de l'appel à candidatures...
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