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85 résultats pour votre recherche "Procédure d'appels à projets"


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L’Europe ne menace pas le fond des spécificités françaises

12/11/2009 - ... : les services d'aide à domicile agréés ou autorisés hors appels à projets, les établissements accueillant des enfants de moins de six ans, les accueillants familiaux. En revanche, la directive « services » a...
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Reportage - Tabac, alcool, médicaments, une mission de confiance pour prévenir les addictions

09/06/2010 - ... des ressources humaines de l'hôpital Paul-Brousse, à Villejuif (Val-de-Marne). Je ne savais pas comment l'aborder. On a laissé la situation se dégrader, jusqu'au jour où j'ai dû lui conseiller d'appeler sa fille...
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Protection juridique des majeurs - Les tutelles sur la voie 2002-2

05/03/2010 - ... -sociale (Crosms). Et éviteront ainsi la  future procédure d'appels à projets.« La loi du 5 mars 2007 a fait basculer l'activité tutélaire dans le giron de la loi 2002-2. Les associations ont de nombreux...

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Services sociaux d'intérêt général - Vers un grand débat national ?

06/01/2010 - ... . Mais la mission chargée de la transposition l'a jugée au contraire incompatible avec les principes de la directive. Conséquence : cette procédure d'autorisation a été remplacée par celle d'appels à projets...

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Elections - Quand le social s'invite d ans le débat politique

31/03/2007 - ... , selon une procédure «d'appel d'offres». Et met les politiques en concurrence. Il serait dangereux que des groupes veuillent peser sur le débat pour défendre des intérêts particuliers. A moins...
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