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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Administratif et juridique - Le projet personnalisé, au plus près de l’usager

31/10/2017 - ... , le cas échéant son représentant légal, et les professionnels. 4 Produire un document accessible La loi n° 2002-2 ne précise pas de quelle manière le projet personnalisé doit être formalisé. La production...
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Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 - ... Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, dérogations pour les Cada… Promulguée cet été, la loi consacre de multiples changements...

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Projet stratégique - Les grandes manœuvres

04/06/2014 - ... en concurrence » est organisée depuis 2010 par les pouvoirs publics, via la procédure d’appels à projets introduite par la loi du 21 juillet 2009, dite Hôpital, patients, santé et territoires (HPST). Le secteur...
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Participation - Un comité d'usagers incubateur de projets

30/12/2015 - ... , positionnée comme partenaire des professionnels. Pour et par les personnes accompagnées « À mon arrivée, il y a un peu plus de trois ans, je me suis demandé comment aller au-delà de la loi 2002-2 pour impliquer...
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Nouvelles technologies - S’engager dans un projet de télémédecine

30/12/2015 - ... sur ce sujet, autour d’un projet de coopération avec des professionnels médicaux. Améliorer le confort des usagers, faciliter leur accès aux soins, réduire les coûts par rapport à une prise en charge classique...
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Loi Vieillissement - Les textes d’application en préparation

17/02/2016 - ... La publication des premiers textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) relatifs aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...

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Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 - ...  » du monde social et médico-social. La procédure d’autorisation par appel à projets (AAP) y a fait une entrée très remarquée à l’été 2010, après avoir été intronisée par la loi Hôpital, patients, santé...
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Loi Autonomie - Nouvelles inquiétudes

18/06/2014 - ... Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministres début juin. Une version expurgée de dispositions pourtant primordiales pour l’avenir du champ...

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Autonomie - Une loi en fin d'année ?

19/02/2014 - ... L’avant-projet de loi relatif à l’autonomie s'attarde sur l'aide à domicile et les logements-foyers. Le secteur doute des capacités de financement des mesures annoncées. Et attend le second volet...

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Projets personnalisés - Impliquer les parents, un exercice exigeant

06/07/2016 - ... , les projets personnalisés étaient préparés par les professionnels, puis soumis aux familles. S’appuyant sur les lois de 2002 et 2005, Jean-Louis Charpotier décide de rehausser les parents au rang « d’acteurs...
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