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954 résultats pour votre recherche "Appels à projet"


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Communication - Innovations : capitaliser est un art subtil

04/09/2024 - ... Appels à projets, à manifestation d’intérêt, candidatures pour décrocher des prix et subventions… les structures sociales et médico-sociales répondent à de nombreuses invitations à innover. Reste...
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Appels à projets - Nouvelle vague de dérogations

29/08/2019 - ... de réduire le délai de réponse minimum aux appels à projets de 60 à 30 jours. « Un subtil équilibre » Pour justifier toutes ces décisions, les autorités devront invoquer un motif « d'intérêt général...

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Plan numérique - « Premiers appels à projets en fin d'année »

19/08/2020 - ... publieront dès fin 2020 des appels à projets auxquels pourront postuler ensemble plusieurs établissements par le biais de leur organisme gestionnaire. Au-delà du DUI, ils financeront des connecteurs...

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Appels à projets - Une candidature anticipée

07/09/2016 - ... , notamment dans le secteur sanitaire. » Dans la foulée, l’association a répondu à un appel à projets pour la création d’une plateforme de services pour personnes handicapées, en partenariat avec l’Œuvre Falret...
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Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 - ... La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère...
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Appels à projets - « Un contentieux encore balbutiant »

07/09/2016 - ... En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation faisant suite à un appel à projets [1]. Laurent Cocquebert, avocat associé au cabinet Baron...
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Protection de l'enfance - Appel à projets : une procédure « détournée » selon l'ADC

20/09/2017 - ... « La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédure d’autorisation par appel à projet par certains départements pour mettre à mal des associations...

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Autorisation par appel à projet - Nouveaux éclairages sur la procédure

21/01/2015 - ... Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements...

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Appel à projets - Une procédure peu adaptée aux particularités des Saad

07/09/2016 - ... L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projetsà l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question...
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Autorisation par appel à projet - Les démarches sont simplifiées

18/06/2014 - ... La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à...