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20/05/2026 - ...
Montant de l’enveloppe consacrée, en 2026, au fonctionnement des 54 225 places de centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ? Près 840 m...
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Piloter
23/04/2025 - ...
pluriannuel d’objectifs et de moyens ( Cpom), celui-ci ne semble plus avoir beaucoup de supporters. Il rencontre même de sérieux adversaires, y compris les agences régionales de santé (ARS). Face à...
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19/03/2025 - ...
Devant les difficultés de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( Cpom) pour les Ehpad, la possibilité est laissée aux agences régionales de santé de stopper les signatures...
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Piloter
29/04/2026 - ...
de transformation de l’offre ou encore d’école inclusive. En 2025, a été décidée la mise sur pause des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( Cpom) obligatoires des Ehpad. Où en sont les réflexions...
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18/02/2026 - ...
se mobiliser pour y faire face. Que retenir de décisions récentes ? A. V. La jurisprudence fait apparaître trois grandes situations. Celle des établissements soumis à deux types de Cpom obligatoire, les Ehpad...
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Gérer
19/02/2025 - ...
Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens obligatoires, l’autorité de tarification peu...
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05/02/2025 - ...
, à compter du 1er janvier 2025, des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ( Cpom), rendus obligatoires pour les gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS...
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Gérer
04/06/2025 - ...
présenter. Elle est expresse via un arrêté de l’autorité administrative compétente. À noter. Elle peut aussi s’effectuer dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( Cpom) : elle est alors...
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24/04/2024 - ...
de la contractualisation est à l’ordre du jour. Seuls les signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( Cpom) bénéficieront de « nouvelles marges de manœuvres dans la gestion de leurs financements », vante...
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Gérer
16/10/2024 - ...
Toute dépense obligatoire survenant postérieurement à la signature d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( Cpom) doit être prise en charge par l’autorité de tarification, a confirmé...
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