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06/01/2010 - ...
La concertation relative aux textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) a débuté le 18 décembre. Au programme, le décret fixant le calendrier et le rythme...
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02/06/2010 - ...
La loi Hôpital, patients, santé et territoires ( HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23...
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24/02/2011 - ...
La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité...
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26/05/2011 - ...
Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilette la loi HPST. Le texte prévoit l'organisation de la prise en charge des frais de transport...
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09/12/2009 - ...
au cours des semaines. Le Syncass-CFDT, le CH-FO et l'Ufmict-CGT ont fait front commun pour dénoncer les projets de décrets d'application de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires ( HPST...
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24/03/2010 - ...
Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires ( HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions...
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24/09/2013 - ...
Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 2009, création des ARS… Henri Carbuccia, président de l’Association professionnelle des inspecteurs...
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06/01/2010 - ...
de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires ( HPST) a été annulée, faute de quorum (1). En effet, tous les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière ont refusé de siéger au conseil...
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04/01/2012 - ...
de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dite loi HPST), dont l'évaluation interne est à rendre au plus tard 3 ans avant la date de renouvellement d'autorisation. Même chose pour l'évaluation...
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28/01/2010 - ...
Dans l'année suivant leur prise de fonction comme chefs d'un établissement public de santé, les directeurs de la fonction publique hospitalière, nota...
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