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Piloter
25/02/2010 - ...
plainte devant la Halde pour discrimination d'État. Effets de manche Pourtant, pour les cinq ans de la loi, le gouvernement n'a pas ménagé ses effets, installant l'observatoire de l'accessibilité...
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Piloter
22/09/2011 - ...
Après la Halde en mars dernier, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) préconise à son tour d'étendre le principe de laïcité aux structures privées du secteur social et médico-social « chargées d'une...
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Gérer
30/04/2009 - ...
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ( Halde) est compétente pour connaître de toutes les discriminations prohibées par la loi. Dont celles dans les relations...
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Piloter
31/05/2007 - ...
aux candidats. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations ( Halde) a, en effet, remis son deuxième rapport au président de la République le 11 avril. « Cela aurait pu être, dix-huit mois après la crise...
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Gérer
09/09/2009 - ...
de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ( Halde) en date du 6 avril 2009, qui est revenue sur les principes qui commandent l'expression religieuse au travail. À l'origine, la demande de certains...
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Piloter
09/11/2011 - ...
de retirer son voile. Saisie, l'ex Haute autorité de lutte contre les discriminations ( Halde) avait d'ailleurs, dans un premier temps, donné raison à l'employée. Mais dans une recommandation de mars dernier...
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Piloter
30/06/2008 - ...
). Le pari est pourtant de taille. De nombreux seniors « s'estiment pénalisés au travail », pointe Agnès Leclair (Le Figaro, 23 mai). Conséquence, la Haute autorité de lutte contre les discriminations ( Halde...
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Piloter
05/09/2012 - ...
autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ( Halde), le Défenseur des enfants et le Médiateur de la République. L’ambition du législateur était bien de simplifier et de clarifier...
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Piloter
31/05/2005 - ...
Membre de la nouvelle Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ( Halde), Jean-Michel Belorgey, président de section au Conseil d'État, a auparavant supervisé un groupe...
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Gérer
30/09/2006 - ...
saisit la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ( Halde). Celle-ci peut tout d'abord proposer une médiation aux parties (si elles en sont d'accord) pour résoudre le litige à...
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