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31/07/2009 - ...
La commission des affaires culturelles familiales et sociales de l'Assemblée nationale plaide pour une clarification et une sécurisation juridique et financière des services sociaux d'intérêt général...
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31/01/2006 - ...
, comme au niveau national, elle souhaite voir reconnaître les spécificités des services sociaux d'intérêt général et des associations de solidarité qui les mettent en œuvre. Et donne des critères...
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31/05/2008 - ...
des services sociaux d'intérêt général, estime le Conseil économique et social dans un avis récent (1). La communication sur les services d'intérêt général (SIG) de la Commission du 7 novembre 2007 a fermé...
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31/01/2008 - ...
Pas de directive pour les services sociaux d'intérêt général (SSIG), du moins pour le moment. Dans une communication intitulée « Les services d'intérêt général, y compris les services sociaux...
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31/03/2007 - ...
sectorielle sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig) (1). Le texte préconise ainsi - dans sa version provisoire - l'élaboration urgente d'un cadre juridique de référence pour les Ssig, sous la forme...
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06/01/2010 - ...
, d'éviter l'apparition de polémiques stériles. » Pour autant, le dossier des services sociaux d'intérêt général (Ssig) ne devrait pas échapper au débat parlementaire. Déposée par des députés socialistes...
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30/06/2006 - ...
Quelle est la spécificité des services sociaux d'intérêt général (Ssig)? La Commission européenne a enfin tranché (1). Activité économique au sens large, les Ssig peuvent être soumis aux règles...
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17/09/2025 - ...
les besoins sont d’une tout autre urgence. En particulier pour les 50 % d’associations employeuses qui font face à des difficultés de trésorerie [2]. Les financeurs de cette économie d’intérêt général...
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03/06/2025 - ...
, directrice du pôle Offre sociale et médico- sociale de l’organisation patronale Nexem. « C’est dans leur ADN », abonde Jérôme Voiturier, directeur général de l’union nationale Uniopss. Depuis notamment...
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05/05/2021 - ...
ou d’accéder aux marchés publics présentant des clauses sociales, les notions d’intérêt général ou d’utilité sociale (et leurs définitions légales ou standardisées) sont manipulées depuis longtemps...
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