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124 résultats pour votre recherche "classifications"


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Aide a domicile - Tenir, jusqu’à la réforme ….

19/03/2020 - ... la nouvelle classification des emplois et au nouveau système de rémunérations, conclu le 26 février par les partenaires sociaux ? « Bien qu’important, l’effort est clairement insuffisant pour couvrir cet accord...

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Jurisprudence - Classification : seules comptent les fonctions réellement exercées par le salarié

09/05/2012 - ... applicable n'excluant pas qu'un salarié ne possédant pas le niveau IV de diplôme puisse bénéficier de cette classification. » L’analyse De façon générale, les contentieux initiés par des salariés réclamant...

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Convention collective de 1966 - Un processus lent et chaotique

10/02/2010 - ... collective nationale du 15 mars 1966. En effet, la séance du 12 janvier a été consacrée à la définition d'un lexique commun (emplois, classifications et regroupements de métiers...). Ainsi qu'à la ventilation...

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Foyers de jeunes travailleurs - Les classifications revues par les partenaires sociaux

19/02/2014 - ... Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont signé l'accord du 9 janvier 2014 sur les rémunérations et les classifications. Il prévoit notamment...

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Convention collective de 1966: réforme des classifications

30/06/2006 - ... Les négociations sur les classifications de la convention collective de 1966 ont repris à la Commission nationale paritaire du 23 mai. Les employeurs ont présenté une nouvelle mouture de leur projet...

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Convention collective du 15 mars 1966 - Les classifications en débat

30/04/2009 - ... Dans le cadre de la rénovation de la convention collective de 15 mars 1966, le système de classification était à l'ordre du jour des négociations du 4 mars dernier. « Enrichi des propositions...
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Accords CHRS - « Une incertitude juridique subsiste »

15/04/2026 - ... des salariés dans la 66 ? C. N. Faute de précision dans le Code du travail, une incertitude juridique subsiste. Selon moi, après audit, il est nécessaire d’appliquer strictement les règles de classification...

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Convention collective nationale du 15 mars 1966 - Accord en vue sur les classifications?

30/06/2009 - ... aux classifications. Et d'engager à la rentrée celui sur les rémunérations. Pour un accord global à la fin de l'année? Pour l'heure, les partenaires, qui se sont entendus sur un « état des lieux des métiers et emplois...
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Bras de fer sur les classifications dans la convention collective de 1966

31/12/2005 - ... La commission paritaire de branche du 3 novembre devait être consacrée à la refonte des annexes et des métiers, dans le cadre de la réforme des classifications de la convention collective nationale...

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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... on peine à se retrouver », résume Patrick Enot. Premières fondations à revoir : les grilles et les classifications, notamment à l’aune des nouvelles fonctions qui ont récemment fait leur apparition...
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