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78 résultats pour votre recherche "économie sociale"

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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Encadrement du dispositif local d’accompagnement

02/09/2015 - ... Les modalités de mise en œuvre du dispositif local d’accompagnement (DLA), consacré dans la loi relative à l’économie sociale et solidaire, viennent d’être précisées par décret. Comme prévu...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations d’associations

21/07/2015 - ... Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à...
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Economie sociale et solidaire - La loi encadrant le secteur est parue

01/08/2014 - ... l’économie sociale et solidaire, publiée au Journal Officiel du 1er août, consacre le secteur et vise à faciliter son financement. Presqu’un an après le début de son examen au Parlement, la loi relative à...
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Economie sociale et solidaire - Agrément ESUS : mettez les chances de votre côté !

05/10/2016 - ... Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) dont les conditions d'obtention ont été fixées en 2015...
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Economie sociale et solidaire - Les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale »

29/06/2015 - ... Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire pourront demander à bénéficier, à compter du 1er juillet 2015, d’un nouvel agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », sous...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Reconnaissance d’un nouveau modèle économique

17/11/2013 - ... Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté au Sénat en première lecture, le 7 novembre dernier. Il est actuellement examiné par la commission des affaires économiques...
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Economie sociale et solidaire - Le contenu de la demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » est fixé

27/08/2015 - ... Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire en vue d’être agréées « entreprises solidaires d’utilité...
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Economie sociale - Les accords sur la prévention des risques psychosociaux et les parcours professionnels deviennent obligatoires

12/03/2013 - ... Deux arrêtés du 5 mars 2013 viennent d’étendre, dans le champ d’application de l’économie sociale, les accords relatifs, d’une part, aux parcours d’évolution professionnelle et, d’autre part, à...
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Economie sociale - Extension d’un accord relatif à l’égalité et la prévention des discriminations

11/06/2012 - ... Un arrêté du 30 mai 2012 rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés de la branche de l'économie sociale, les dispositions de l'accord du 23 mai 2011 relatif à l'égalité...
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PLFSS 2016 - Economies et généralisation des Cpom au menu

24/09/2015 - ... handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement...