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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles est mis en œuvre, par la Caisse nationale de l'assurance maladie, un traitement de données à caractère personnel inter-régimes dénommé "RESID...
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27/05/2014 - ...
) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). A compter du 28 mai, ces frais seront intégralement pris en charge par l’assurance maladie. ...
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Veille juridique
06/11/2017 - ...
Depuis le 1er novembre, l'Assurance maladie prend en charge, sous certaines limites, deux nouveaux actes relevant de la télémédecine en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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Veille juridique
23/02/2015 - ...
de l'application informatique, « Import CA », dont la mise en service est prévue pour la semaine du 16 mars prochain. Cet envoi électronique, obligatoire pour toutes les structures financées par l'assurance maladie...
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Veille juridique
27/06/2017 - ...
de décembre 2006 à novembre 2009. Redressement que l'intéressé a contesté à tort, son pourvoi ayant été rejeté in fine par la Cour de cassation. Prise en charge par l'assurance maladie Le raisonnement...
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Veille juridique
26/04/2018 - ...
des Ehpad", selon des modalités récemment détaillées par instruction. Rappelons que le DMP, facultatif, peut être créé pour tout bénéficiaire de l'assurance maladie après recueil de son consentement exprès...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
) des établissements et services financés par l'assurance maladie dans le champ du handicap et des personnes âgées atteint 19 528,9 millions d'euros (environ 19,53 milliards) ; l'écart avec la masse des DRL (environ...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
des crédits – émanant essentiellement de l'assurance maladie – n'a donc pas été délégué. Tout ou partie de ce solde (environ 170 millions d'euros) pourra faire l'objet, avant la fin de l'exercice 2017, d'une...
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03/04/2013 - ...
, décider de l’appliquer dès 2013. Un décret du 28 mars en précise les modalités d’application. La DSN remplace les déclarations suivantes : l’attestation de salaires pour l'assurance maladie, maternité...
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12/05/2016 - ...
Depuis le 3 mai 2016, deux aides financières sont proposées par l’Assurance maladie pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à s’engager dans une démarche de prévention des troubles...
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