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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/04/2013 - ...
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exerçant une activité d’accueil temporaire et ceux comprenant des pôles d’activités et de soins adaptés ( Pasa) et des unités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
des dispositifs spécifiques suivants : accueil de jour ; hébergement temporaire ; pôles d’activité et de soins adaptés ( PASA) ; unités d’hébergement renforcées (UHR) médico-sociales (celles relevant du champ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/10/2015 - ...
notamment à travers : La création de 8 888 places de pôles d’activité et de soins adaptés ( Pasa), correspondant au nombre de places prévues, mais non encore créées au 31 décembre 2014, par le plan Alzheimer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2016 - ...
le cadre juridique des pôles d'activités et de soins adaptés ( Pasa) et des unités d'hébergement renforcé (UHR). En conformité avec la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
des pôles d’activité et de soins adaptés ( PASA), des unités d’hébergement renforcé (UHR) et des équipes de soins spécialisées Alzheimer (ESA) ; les 13 M€ destinés à soutenir des démarches de qualité de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
et d’accessibilité relevant de prescriptions légales, de création de pôles d’activités et de soins adaptés ( PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les Esat, les services polyvalents d’aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2013 - ...
pas les opérations suivantes : Les travaux dont le coût est inférieur à 400 000 euros. Ce seuil est cependant abaissé à 40 000 euros pour la réalisation des pôles d'activités et de soins adaptés ( PASA) pour malades...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
légales, de création de pôles d'activités et de soins adaptés ( PASA), les accueils de jour, les hébergements temporaires, les d'études de faisabilité, les ESAT, les services polyvalents d'aide et de soins à...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
000 euros, excepté pour le développement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et la réalisation de pôles d'activités et de soins adaptés ( Pasa) pour malades d'Alzheimer...
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